Ancien Régime

Royaume de France
Ancien Régime

2 août 1589 – 5 mai 1789
(199 ans, 9 mois et 3 jours)

Pavillon personnel du roi sous l'Ancien Régime	Armoiries des rois de France et de Navarre

Le royaume de France à la veille de la Révolution, en 1789.

Informations générales

Statut	Monarchie absolue
Texte fondamental	Lois fondamentales du royaume de France
Capitale	Paris
Langue(s)	Français
Monnaie	Livre française

Histoire et événements

2 août 1589	Assassinat d'Henri III et accession au trône de France d'Henri IV : installation de la maison de Bourbon.
30 avril 1598	Par l'édit de Nantes, Henri IV met fin aux guerres de Religion et accorde la liberté de culte aux protestants.
14 mai 1610	Assassinat d'Henri IV : Louis XIII lui succède sous la régence de Marie de Médicis.
10 mars 1661	Mort du cardinal Mazarin et début du « règne personnel » de Louis XIV, qui institue une monarchie absolue.
1er septembre 1715	Mort de Louis XIV : début de la Régence du duc d'Orléans au profit de Louis XV.
5 mai 1789	Ouverture des États généraux convoqués par Louis XVI : début conventionnel de la Révolution française.

Roi

1589-1610	Henri IV
1610-1643	Louis XIII
1643-1715	Louis XIV
1715-1774	Louis XV
1774-1792	Louis XVI

La formule Ancien Régime est un chrononyme employé par l'historiographie française pour désigner la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, de l'avènement d'Henri IV en 1589 jusqu'au début de la Révolution française en 1789. Cette période, qui fait partie de l'Époque moderne (1492-1789), marque le passage du royaume du système féodal au pouvoir absolu des rois de France.

La notion d'« Ancien Régime », popularisée par Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution (1856), puis adoptée par les historiens du XIX^e siècle, s'oppose au « Nouveau Régime » instauré par l'Assemblée nationale constituante à partir de juillet 1789, notamment le système de la monarchie constitutionnelle (1789-1792). Contrairement à une idée répandue, cette expression ne concerne pas toute l'histoire de la monarchie française, qui apparaît à la fin du haut Moyen Âge avec les derniers Carolingiens et les premiers Capétiens. Pour les périodes antérieures à 1589, on utilise plutôt les termes de « régime féodal » ou de « monarchie féodale ».

Dans ce cadre chronologique (1589-1789), le terme « Ancien Régime » désigne à la fois l'ordre juridique (système généralisé des privilèges) et social (société des trois ordres, clergé, noblesse, tiers état) du royaume de France, et son système politique (la monarchie absolue), monarchie administrative dans laquelle les pouvoirs féodaux sont réduits (il n'existe plus de grands fiefs souverains, comme le duché de Bretagne ou le duché d'Aquitaine, et la noblesse est assez bien contrôlée).

Une partie du travail de centralisation politique des Capétiens directs a été perdue pendant la guerre de Cent Ans (1337-1453), sous les premiers rois de la maison de Valois. Les efforts de leurs successeurs pour rétablir leur contrôle sur un pays divisé (fin du duché de Bretagne en 1532) ont été contrecarrées par les guerres de Religion (1562-1598), sous les règnes des trois fils d'Henri II et au début du règne d'Henri IV (roi de France. Les guerres de Religion prennent fin avec l'édit de Nantes (1598) qui instaure un régime particulier pour les protestants français, notamment le système des places de sûreté.

La majeure partie des règnes d'Henri IV (r. 1589-1610) et de Louis XIII (r. 1610-1643), ainsi que les premières années du celui de Louis XIV (r. 1643-1715) sont consacrées au rétablissement du pouvoir royal, en luttant à la fois contre les protestants (prise de La Rochelle et paix d'Alès) et contre la haute noblesse (Fronde, 1648-1653).

Malgré la notion de « monarchie absolue », illustrée par le droit du roi de délivrer des ordres par lettres patentes, et les efforts visant à créer un État centralisé (création des généralités), la France des années 1780 reste un pays marqué par des irrégularités systémiques : les divisions et prérogatives administratives, judiciaires et ecclésiastiques se chevauchent fréquemment, tandis que la noblesse lutte pour conserver son influence dans l'armée et dans les institutions judiciaires et administratives locales.

La volonté de centralisation était directement liée aux questions financières de la couronne et à la capacité de mener des guerres. La guerre de Cent Ans, les conflits avec les ducs de Bourgogne, puis avec les Habsbourg (Charles Quint et Philippe II), mais aussi avec l'Angleterre, ont nécessité des sommes considérables, qui ont dû être levées par des impôts, tels que la taille et la gabelle, ainsi que par des contributions en hommes et en services de la part de la noblesse.

Signification

Portrait d'Alexis de Tocqueville, auteur de L'Ancien Régime et la Révolution (1856), ouvrage dans lequel il cherche à comprendre l'origine et l'enchaînement des événements qui conduisirent à la Révolution, qu'il voit comme l'accélération d'une évolution ancienne et qui se poursuit.

Bien que son utilisation soit contemporaine de la Révolution, c'est Alexis de Tocqueville, auteur de l'essai L'Ancien Régime et la Révolution (1856), qui est le principal responsable de son ancrage dans le domaine littéraire. Dans ce texte, il indique précisément que « la Révolution française a baptisé ce qu'elle a aboli » ; Il y tente une description de la monarchie absolue, qu'il oppose notamment à la société médiévale, opposition qui est devenue courante dans l'historiographie au cours du XIX^e siècle et de la première moitié du XX^e siècle, mais que des historiens ultérieurs ont contestée, en particulier François Furet. Ce dernier souligne le fait que l'expression porte en elle une vision rétrospective de la période qu'elle nomme. Cette vision structurera durablement la manière d'envisager l'absolutisme français au XIX^e siècle et au XX^e siècle.

L'expression est en réalité inventée par le marquis César Henri de La Luzerne en 1787 pour les États-Unis. Elle fut ensuite utilisée pour la France d'après 1789. Le terme « régime » fait ici allusion au régime politique, c'est-à-dire aux institutions de l'État, au type de gouvernement (dans ce cas, à la monarchie). D'une certaine manière, c'est également de monarchie qu'il s'agira quand, après la Révolution et l'Empire, interviendra la Restauration. L'expression « Ancien Régime » peut toutefois s'élargir à de nombreux aspects sans se limiter à la sphère politique. Elle fait ainsi référence aux dimensions sociale, économique et religieuse du royaume de France dans toutes ses facettes avant la Révolution française, entre le XVI^e et XVIII^e siècles. L'application du terme aux structures économiques et sociales est attribuée à Ernest Labrousse et a été diffusée par l'École des Annales, où il sera question d'un « Ancien Régime économique » pour désigner les structures économiques qui prévalaient en France sous la monarchie absolue.

Histoire

Prélude : les guerres de Religion sous les Valois (1562-1589)

L'édit de Nantes, édit de tolérance promulgué le 30 avril 1598 et conservé aux Archives nationales.

Les règnes des trois fils d'Henri II, François II (r. 1559-1560), Charles IX (r. 1560-1574) et Henri III (r. 1574-1589) sont marqués par les guerres de Religion entre catholiques et protestants. La Réforme s'est progressivement répandue en France à partir de 1520, au point qu'en 1562, date du début des huit guerres de Religion, un dixième de la population était devenue protestante. Cette guerre civile est marquée par le massacre de la Saint-Barthélemy, le 24 août 1572 et les jours suivants, où les protestants sont attaqués dans leurs propres maisons, faisant plusieurs milliers de victimes à Paris et en province. La guerre civile est aussi une grande menace pour l'unité territoriale. Les protestants et les ligueurs font des promesses aux souverains étrangers pour obtenir leur aide. Par exemple, les réformés promettent à Élisabeth I^re de lui restituer le Calaisis en échange de son intervention. De plus les troubles permettent à chacun des partis en présence de s'arroger des parcelles du pouvoir régalien. Les princes catholiques sont tout puissants dans les régions dont ils ont obtenu le gouvernement comme les Guise en Bourgogne, les Montmorency en Languedoc. L'édit de Beaulieu de 1576 permet aux protestants de célébrer leur culte publiquement partout sauf à Paris. Ils peuvent occuper huit places fortes et bénéficient de chambres mi-partie dans les parlements. Les catholiques trouvent les dispositions excessives et forment des ligues qui mènent des opérations militaires

L'abjuration d'Henri IV, le 25 juillet 1593, en la basilique Saint-Denis (toile de Nicolas Baullery). Sa conversion au catholicisme lui permet de réclamer le trône qui lui faisait défaut, ce qui le conduira à son sacre, le 27 février 1594, à la cathédrale de Chartres.

La mort du dernier prince Valois (Francois) en 1584 provoque une situation critique : au cas probable où Henri III n'aurait pas de fils, le trône reviendrait à Henri de Navarre, issu d'une branche cadette des Capétiens, la maison de Bourbon, roi de Navarre depuis 1572, qui est depuis 1576 le chef des armées protestantes. Cette situation entraîne la huitième guerre de religion, dans laquelle les catholiques radicaux de la Ligue, dirigés par le duc Henri de Guise, sont alliés à l'Espagne de Philippe II.

Après l'assassinat ordonné par Henri III du duc de Guise, la Sorbonne décrète, lors d'une assemblée tenue le 7 janvier 1589, la déchéance du « roi tyran ». Cette même assemblée fait savoir que « le peuple français était délié du serment de fidélité prêté à Henri III et qu'il pouvait s'armer pour la défense de la religion ». Cela suffit au moine Jacques Clément pour assassiner le roi six mois plus tard.

Règne d'Henri IV (1589-1610)

Henri IV n'est évidemment pas reconnu par la Ligue. Il lui faut reconquérir son royaume, avec ses troupes protestantes, mais aussi une partie de l'armée royale et le soutien des catholiques modérés comme Montaigne. Pour faciliter les choses, il se convertit au catholicisme en 1593.

Une fois le dernier ligueur soumis (le duc de Mercoeur, gouverneur de Bretagne), Henri IV met un terme aux guerres de Religion en promulguant l'édit de Nantes de 1598. Avec la réunion des deux couronnes, les rois portent désormais le titre de roi de France et de Navarre

Aidé de son ministre Sully, Henri IV tâche de remettre sur pied le royaume durement éprouvé par les guerres civiles. Lorsqu'il est assassiné en 1610 par François Ravaillac, un catholique fanatique, il lègue à son fils Louis XIII un royaume considérablement renforcé.

Le Grand Siècle (règnes de Louis XIII et Louis XIV)

Règne de Louis XIII et début du règne de Louis XIV (1610-1661)

Famille de paysans dans un intérieur, toile peinte par Louis Le Nain, vers 1642.

Aux XVI^e et XVII^e siècles, la théorie de la monarchie absolue prend de l'ampleur. Elle a comme principal relais dans les provinces les officiers de justice qui cherchent à réduire les droits de justice seigneuriale. La justice est en effet un puissant moyen d'unification du pays. Tous les cas peuvent aller en appel auprès du conseil du roi par le moyen des évocations et la coutume de Paris a tendance à s'imposer comme droit commun coutumier. Louis XIII (r. 1601-1643) a neuf ans quand son père Henri IV est assassiné en 1610. Sa mère Marie de Médicis assure la régence avec ses favoris et néglige l'éducation du jeune roi. Louis XIII l'écarte du pouvoir en 1617 en faisant assassiner son favori Concini. À partir de 1624, il règne en étroite collaboration avec son principal ministre, le cardinal de Richelieu qu'il soutient contre les intrigues des nobles, furieux d'être écartés du pouvoir. Il mène une politique de domestication des grands seigneurs du royaume (affaire du comte de Chalais en 1626), de durcissement envers les protestants à qui il parvient à retirer les places-fortes que l'édit de Nantes leur octroyait.

Louis XIV peint par Henri Testelin en 1648. Le roi n'ayant que quatre ans, sa mère Anne d'Autriche devient régente de France.

Il installe des intendants de justice, police et finance dans les provinces. Contrairement aux officiers ceux-ci sont des commissaires révocables. Ils sont indispensables dans les régions frontières ou occupées par les Français. Ils y assurent l'ordre en luttant contre les pillages des soldats français et en s'assurant de la fidélité des sujets, particulièrement des nobles et des villes. Le roi accentue la centralisation en favorisant l'atelier de frappe monétaire de Paris aux dépens de ceux de provinces. Dès 1635, Louis XIII et le cardinal de Richelieu s'engagent dans la guerre de Trente Ans (1618-1648) auprès des princes allemands protestants pour réduire la puissance de la dynastie des Habsbourg, tant ceux d'Espagne, la première puissance européenne à cette époque, que ceux d'Autriche qui sont à la tête du Saint-Empire romain germanique. Pour affaiblir la Monarchie de Habsbourg, les Français occupent des places-fortes et s'assurent des passages qui les relient à leurs alliés, en Alsace, en Lorraine et dans le Piémont. L'augmentation considérable de la pression fiscale, nécessitée par la guerre, provoque de nombreux soulèvements populaires : en 1636-1637 celui des croquants de Saintonge-Périgord, en 1639 celui des va-nu-pieds de Normandie, sévèrement réprimés.

Louis XIV a quatre ans et demi quand son père meurt en 1643. Sa mère Anne d'Autriche assure la régence avec le cardinal Mazarin. Jusqu'en 1661, date de sa mort, c'est ce dernier qui gouverne effectivement, même après la majorité de Louis XIV. Il poursuit l'effort de guerre entamé par Richelieu. Les troupes françaises remportent des victoires décisives qui permettent de mettre fin à la guerre de Trente Ans (1618-1648). Le traité de Münster d'octobre 1648 accorde à la France presque toute l'Alsace, confirme la possession des trois évêchés et donne trois forteresses à la France sur la rive droite du Rhin, Landau, Philippsbourg et Brisach. Mazarin poursuit ainsi la politique d'expansion vers le Saint-Empire romain germanique entreprise par le cardinal de Richelieu. Le conflit se poursuit cependant avec l'Espagne jusqu'en 1659. Avec la paix de Pyrénées, le domaine royal s'agrandit du Roussillon, de l'Artois et de certaines places du Hainaut comme Thionville et Montmédy. Louis XIV épouse l'infante d'Espagne, Marie-Thérèse d'Autriche. Pour la première fois, dans un traité signé par la France, la frontière entre la France et l'Espagne est définie par la nature : « les crêtes des montagnes qui forment les versants des eaux ».

Règne personnel de Louis XIV (1661-1715)

Promenade de Louis XIV et de sa cour dans les jardins du château de Versailles (Étienne Allegrain, c. 1688).

À la mort de Mazarin, en 1661, Louis XIV déclare qu'il gouvernera désormais seul, c'est-à-dire sans principal ministre. Il réclame de ses secrétaires d'État une stricte obéissance et leur interdit de décider sans lui. Pour être sûr d'être obéi de ses ministres, il les choisit parmi la bourgeoisie comme Colbert ou Le Tellier. Le règne de Louis XIV marque une centralisation extrême du pouvoir royal. Les grandes décisions sont prises par le conseil d'en haut qui se réunit deux ou trois fois par semaine et où ne siègent que 3 à 5 ministres. Les intendants sont plus que jamais la voix du roi dans les provinces. Dès le début de son « règne personnel » (1661-1715), Louis XIV amorce le redressement de l'autorité royale. Les gouverneurs des provinces, issus de la haute noblesse n'ont plus d'armée à leur disposition et doivent résider à la cour, ce qui rend plus difficile le clientélisme. En 1665, Louis XIV interdit aux parlements de délibérer sur les édits et leur ordonne de les enregistrer sans vote. Les États provinciaux de Normandie, Périgord, Auvergne, Rouergue, Guyenne et Dauphiné disparaissent. Avec Colbert, il entreprend de réformer la justice et fait rédiger toute une série d'ordonnances ou codes applicables dans tout le royaume. N'étant pas sûr de la fidélité des officiers propriétaires de charges héréditaires, il confie leurs fonctions à des commissaires révocables. Ce procédé finit par contraindre les officiers à l'obéissance. Marqué par la Fronde, le roi souhaite réduire au silence la noblesse. Pour la surveiller, il fait construire le château de Versailles où il s'installe en 1682. Il met en place une société de cour où les grands seigneurs doivent vivre une grande partie de l'année pour obtenir des faveurs royales. En 1682, la colonisation de l'Amérique s'accélère avec la fondation de la Louisiane.

Acquisitions territoriales de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles, de 1643 à la mort de Louis XIV, en 1715.

Louis XIV pense que la guerre est la vocation naturelle d'un roi. Mais au début de son règne, l'armée est encore une entreprise privée monopolisée par la noblesse. Sous l'égide de Le Tellier puis de son fils Louvois, les officiers sont contrôlés par des administrateurs civils qui appliquent des réglementations strictes, les dépouillant d'une grande partie de leur pouvoir. Les efforts faits pour moderniser et discipliner l'armée permettent à Louis XIV de remporter d'éclatantes victoires dans la première partie de son règne personnel.. La guerre de Dévolution (1667-1668) lui permet de conquérir de nouvelles places fortes dans le nord de la France parmi lesquelles Dunkerque, Lille et Douai. Les traités de Nimègue de 1678 mettent fin à la guerre de Hollande. Louis XIV n'a pu réduire les Pays-Bas mais acquiert la Franche-Comté au détriment de l'Espagne. Des échanges de places fortes permettent de régulariser la frontière au nord. En 1680-1681, Louis XIV, fort de sa domination sans partage sur l'Europe, procède à la politique des « réunions ». Le but est de relier le chapelet de places fortes élaborées par Vauban. En pleine paix il annexe entre autres Nancy et Strasbourg. Cette violation du droit international indigne les États d'Europe. Louis XIV s'aliène les États protestants en révoquant l'édit de Nantes en 1685.

Ses rapports avec l'Angleterre se tendent. En effet, la France commence à peupler la Nouvelle-France entre 1635 et 1654 la Guadeloupe est conquise par Liénard de l'Olive et Duplessis d'Ossonville, en 1682 Cavelier de la Salle découvre ce qu'il appelle la Louisiane, les Français fondent des comptoirs commerciaux en Inde, ce qui concurrence les projets britanniques. Le 25 septembre 1688, Louis XIV lance un ultimatum exigeant que la trêve qui lui accordait l'occupation des « réunions » pour 20 ans soit transformée en traité définitif. Il fait occuper et dévaster le Palatinat dont il revendique la succession. Ceci entraîne la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) dirigée par Guillaume d'Orange, Stathouder de Hollande, devenu roi d'Angleterre avec sa femme Marie II. La guerre de Succession d'Espagne (1701-1714), menée par une coalition européenne pour empêcher le comte d'Anjou, second fils du dauphin, de devenir roi d'Espagne commence en 1701. La France après quelques victoires connaît de nombreux revers. La paix est signée à Utrecht en 1714 et confirme l'accession d'une branche des Bourbon sur le trône d'Espagne. Le vieux roi, qui meurt en 1715, voit son fils et son petit-fils mourir avant lui. Son héritier est donc son arrière-petit-fils né en 1710.

Règne de Louis XV (1715-1774)

Période de la Régence (1715-1723)

Louis XV peint par Hyacinthe Rigaud en 1715. Le roi n'ayant que cinq ans, le duc d'Orléans assure la Régence.

Louis XV règne de 1715 à 1774. N'ayant que cinq ans à la mort de son arrière-grand-père Louis XIV, le pouvoir est confié à un conseil de régence dirigé par le duc d'Orléans. Celui-ci a pris soin de faire casser le testament du roi défunt, qui limitait son pouvoir, par le parlement de Paris en échange d'un retour au droit de remontrance. Un des pouvoirs autonomes muselés par Louis XIV retrouve ainsi un pouvoir de contestation de la monarchie dont il se servira tout au long du XVIII^e siècle. Des politiques sont menées pour éviter la banqueroute, dont le système de Law qui mène à un désastre économique. L'époque est au relâchement des mœurs, au boom économique, à la spéculation. Le goût pour les produits exotiques favorise le développement des ports de l'Atlantique. Les marchands de produits coloniaux, la monarchie et les trafiquants d'esclaves font d'éclatantes fortunes et les colons importent des produits manufacturés de France. Le port de Nantes se développe et les négriers se font construire à Nantes, à Bordeaux et à La Rochelle d'imposants bâtiments. La Nouvelle-Orléans est fondée en 1718.

Règne effectif de Louis XV (1723-1774)

Quand le Régent meurt en 1723, Louis XV s'appuie sur un de ses ministres, Fleury, son ancien précepteur en qui il a toute confiance, jusqu'à la mort de celui-ci en 1743 ; date à laquelle le roi prendra alors les rênes effectifs du pouvoir. Sous son règne, notamment lors de la guerre de Succession de Pologne (1733-1738), la France s'agrandit. En 1735, la Lorraine, principauté souveraine, plusieurs fois occupée par la France, est donnée à Stanislas Leszczynski, roi malheureux chassé du trône de Pologne par les Russes et les Autrichiens et beau-père de Louis XV par sa fille Marie Leszczynska. À sa mort en 1766, elle entre dans le domaine royal. Malgré la victoire française lors de la guerre de Succession d'Autriche (1740-1748), Louis XV ne demande aucun territoire, ce qui provoque des mécontentements dans le royaume.

La Corse, indépendante de facto depuis 1755, est symboliquement cédée par la république de Gênes en 1768 puis soumise militairement après la bataille de Ponte-Novo en mai 1769. Auparavant en 1762, la région des Dombes avait, elle aussi, rejoint le domaine. Sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI (r. 1774-1792), est entreprise une politique de simplification et de régularisation des frontières. Il s'agit de procéder à des échanges de places avancées avec les États voisins pour éviter les enclaves aussi bien françaises en dehors des frontières qu'étrangères à l'intérieur du territoire. En 1789, il n'existe plus que trois enclaves étrangères en territoire français Avignon et le Comtat Venaissin qui appartiennent au pape, la principauté de Montbéliard et la république de Mulhouse.

Planisphère des « vieilles colonies », soit le premier empire colonial français instauré sous l'Ancien Régime. Il comprend la Nouvelle-France et les Antilles françaises.

C'est au XVIII^e siècle que se forge la théorie des frontières naturelles de la France. Un mémoire adressé au roi précise : « La France effectivement doit se tenir bornée par le Rhin et ne songer jamais à faire aucune conquête en Allemagne. Si elle se faisait une loi de ne point passer cette barrière et les autres que la nature lui a prescrites du côte de l'occident et du midi : mer océane, Pyrénées, mer Méditerranée, Alpes, Meuse et Rhin, elle deviendrait alors l'arbitre de l'Europe et serait en état de maintenir la paix au lieu de la troubler ». Pendant son règne, Louis XV refuse plusieurs fois les propositions qui lui sont faites d'annexer les Pays-Bas autrichiens en échange de son alliance ou de sa neutralité, sans que les historiens en comprennent bien la raison. Son refus montre que cette idée n'est pas, à ce moment, la doctrine officielle de l'État.

En perdant la guerre de Sept Ans (1756-1763), la France perd du même coup son importance politique d'outre-mer, notamment en Amérique (perte de la Nouvelle-France) et en Inde (où elle ne conserve que Yanaon, Chandernagor, Karikal, Mahé et Pondichéry) en cédant ses territoires à la rivale Grande-Bretagne par le traité de Paris de 1763. Le règne de Louis XV est très brillant sur le plan culturel, avec l'apparition des philosophes des Lumières tels Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot et D'Alembert. Le plus grand problème de l'État est alors le déficit budgétaire chronique qui conduit à rendre le roi dépendant des financiers et des manieurs d'argent. Autre source de paralysie des systèmes de gouvernement, l'opposition des parlements, se posant en défenseur des lois du royaume et en contre-pouvoir. S'opposant à toute tentative de réformes du royaume, elle contribue à la crise de la monarchie absolue sous le règne de Louis XVI.

Règne de Louis XVI

Un déclin aux sources multiples (1774-1788)

Louis XVI donnant des instructions à La Pérouse, par Nicolas-André Monsiau (1817).

Le petit-fils de Louis XV, Louis XVI, arrive au pouvoir en 1774. Timide, il vit dans une cour traversée par les intrigues et les coteries. Son règne est marqué par une politique velléitaire. Face aux pressions de la cour, des parlements et de la noblesse, il est incapable de prendre les mesures nécessaires pour combler une dette publique et un déficit budgétaire démesurés. Rapidement, il rompt avec la politique de son prédécesseur. Il nomme Turgot ministre avec pour mission de réformer l'État. Ce dernier commence par libéraliser la vente des grains, ce qui mène à la guerre des farines et rompt la confiance du peuple envers le roi qui, jusqu'ici, était vu comme le père nourricier. Pour venger la perte de ses territoires américains, la France soutient les rebelles dans la guerre d'indépendance des États-Unis (1775-1783), mais les frais engagés font replonger le royaume dans les difficultés financières.

Cour de ferme, toile de Lépicié, XVIII^e siècle.

Malgré les tentatives de centralisation administrative, le pays est loin d'être unifié. Il existe des douanes intérieures entre les provinces, il n'y a pas d'unité des poids et mesures. Tout ceci entrave le développement économique de la France à un moment où l'Angleterre est en plein décollage industriel. Les impôts ne sont pas perçus de la même manière dans tout le pays, même si les intendants en supervisent la répartition et la levée. Malgré les efforts entrepris depuis François I^er avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts, les lois ne sont pas les mêmes dans tout le royaume. Le nord est encore soumis au droit coutumier, à peu près 300 coutumes, alors que le Sud est régi par un droit écrit, inspiré du droit romain.

L'Ancien Régime avait l'habitude de ne rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes : diocèses de l'Antiquité, bailliage et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du XVI^e siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint-Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. Si quelque affaire des eaux et forêts le retenait, c'était à la maîtrise d'Avallon qu'il devait se rendre ; s'il avait besoin de la justice consulaire, c'est à Saulieu que son voyage le menait ». Cette confusion s'explique par la manière dont le domaine royal s'est formé. À chaque acquisition, les rois promettaient de respecter les privilèges et les coutumes des provinces et des villes. À l'aube de la Révolution les particularismes régionaux restent très vifs.

Le siècle s'achève avec une évolution significative des mentalités. La théorie de la gravité universelle formulée par Isaac Newton en 1687 et promue en France notamment en 1734 par les Lettres philosophiques de Voltaire met à mal l'idée d'une quelconque transcendance divine dont découlerait une monarchie de droit divin en France. Par ailleurs, la publication en 1748 de De l'esprit des lois de Montesquieu et à partir de 1751 de l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers de Diderot et D'Alembert ouvrent la voie à une vision plus raisonnée et scientifique du monde, dans laquelle la prétendue omnipotence du pouvoir royal est remise en question. La diffusion des nouvelles idées est facilitée par les progrès de l'alphabétisation et le développement de la pratique de la lecture.

Naissance du « Nouveau Régime » (1789-1790)

Séance d'ouverture de l'assemblée des États généraux, 5 mai 1789 (Auguste Couder, 1839).

« Réforme de différents droits féodaux et de la dîme » : la nuit du 4 Août et les jours suivants contribuent à remodeler la société d'Ancien Régime par l'abolition des privilèges. Dans cette caricature anonyme de 1789, un homme du Tiers-État répond au Clergé : « Hé, prenez toujours, M. le curé, tel refuse d'une main qui voudrait tenir de l'autre, mais c'est la dernière fois. ».

L'année 1789 est riche en événements historiques. Rencontrant des difficultés à établir un impôt universel, Louis XVI a convoqué les États généraux pour le 5 mai 1789 à Versailles. Les députés du Tiers-État parviennent en deux mois et sans violence à mettre fin à la monarchie absolue avec l'aide d'une partie du Clergé et de la Noblesse, en se faisant reconnaître comme assemblée nationale à la suite du serment du Jeu de paume, prêté le 20 juin 1789. Le 14 juillet 1789, les Parisiens, exaspérés par la crise économique, l'instabilité gouvernementale et redoutant l'arrivée de troupes autour de Paris, prennent d'assaut la Bastille, accélérant ainsi le processus révolutionnaire initié par les députés, en faisant plier un symbole de l'absolutisme royal. En effet, le 17 juillet, le roi, venu à l'hôtel de ville de Paris entériner les nouvelles institutions parisiennes nées de la prise de la Bastille, accepte de porter la cocarde tricolore : le blanc, la couleur royale, entouré des deux couleurs de la garde municipale de Paris, le bleu et le rouge.

À la fin du mois de juillet 1789, les campagnes sont agitées par la Grande Peur, une révolte contre les droits féodaux. Pour mettre fin à l'agitation, les députés votent, dans la nuit du 4 août 1789, l'abolition des privilèges et des droits féodaux. Même si ces derniers sont déclarés rachetables lors de la rédaction des décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, cette date marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une nouvelle société. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée le 26 août 1789 en est l'acte de baptême. Ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi, consacre la souveraineté nationale et légitime le droit à la résistance à l'oppression. S'ensuit l'adoption de plusieurs Articles constitutionnels le 1^er octobre 1789, entérinant une première forme de constitution pour la France. Avec le retour forcé du roi à Paris les 5 et 6 octobre 1789, la Révolution semble avoir atteint ses buts : faire naître une monarchie parlementaire en rabaissant le prestige du roi et en restreignant ses pouvoirs.

L'Assemblée nationale prend une série de mesures pour consolider l'unité nationale, dont l'égalité des droits, l'unification du droit au niveau national, ou encore la création des départements pour rationaliser le découpage administratif, le 29 décembre 1789. Puis, le 12 juillet 1790, la loi sur la Constitution civile du clergé réorganise l'Église française en faisant des membres du clergé des fonctionnaires. Le 14 juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, la Fête de la Fédération célèbre, sur le Champ-de-Mars à Paris, la réconciliation nationale et l'unité de tous les Français.

Causes de l'effondrement de l'Ancien Régime

Bien que la France ait connu en 1785 des difficultés économiques liées principalement à l'équité fiscale, elle était l'une des nations les plus riches et les plus puissantes d'Europe. Le peuple français jouissait également d'une plus grande liberté politique et d'un taux de punitions arbitraires moins élevé que beaucoup de ses compatriotes européens. Cependant, Louis XVI, ses ministres et la noblesse française dans son ensemble étaient devenus extrêmement impopulaires, car les paysans et, dans une moindre mesure, la bourgeoisie étaient accablés par des impôts ruineux, prélevés pour soutenir les aristocrates fortunés et leur train de vie somptueux.

Les historiens expliquent l'effondrement soudain de l'Ancien Régime par sa rigidité. Les aristocrates ont été confrontés aux ambitions croissantes des marchands, des commerçants et des agriculteurs prospères, alliés aux paysans mécontents, aux salariés et aux intellectuels influencés par les idées des philosophes des Lumières. Au fur et à mesure que la Révolution progressait, le pouvoir a été transféré de la monarchie et des privilégiés de naissance à des organes politiques plus représentatifs, tels que les assemblées législatives, mais les conflits entre les groupes républicains autrefois alliés ont provoqué des discordes et des effusions de sang considérables.

Un nombre croissant de Français avaient assimilé les idées d'« égalité » et de « liberté individuelle » présentées par Voltaire, Diderot, Turgot et d'autres philosophes et théoriciens sociaux du siècle des Lumières. La révolution américaine avait démontré que les idées des Lumières sur l'organisation du gouvernement pouvaient effectivement être mises en pratique. Certains diplomates américains, comme Benjamin Franklin et Thomas Jefferson, avaient vécu à Paris et fréquenté librement les membres de la classe intellectuelle française. De plus, les contacts entre les révolutionnaires américains et les soldats français, qui avaient apporté leur aide à l'armée continentale en Amérique du Nord pendant la guerre d'indépendance des États-Unis, contribuèrent à diffuser les idéaux révolutionnaires en France.

Au bout d'un certain temps, de nombreux Français ont commencé à dénoncer le déficit démocratique de leur propre gouvernement, à revendiquer la liberté d'expression, à contester l'Église catholique romaine et à critiquer les prérogatives de la noblesse. LaRévolution n'a pas été provoquée par un événement unique, mais par une série d'événements qui, ensemble, ont irréversiblement modifié l'organisation du pouvoir politique, la nature de la société et l'exercice des libertés individuelles.

Organisation territoriale du royaume

Conquêtes territoriales

Territoire contrôlé par la France et conquêtes successives entre les XVI^e et XVIII^e siècles, soit de 1552 à 1798.

Au milieu du XV^e siècle, la France était plus petite qu'aujourd'hui mais comptait de nombreuses provinces frontalières telles que le Roussillon, la Cerdagne, le Vallespir, le Capcir, le Béarn, la Navarre, le comté de Foix, la Flandre, l'Artois, la Lorraine, l'Alsace, les Trois-Évêchés, la Franche-Comté, la Savoie, la Bresse, le Bugey, la Provence, le Dauphiné et la Bretagne qui étaient autonomes ou appartenaient au Saint-Empire romain germanique, à la couronne d'Aragon ainsi qu'au royaume de Navarre ; il existait également des enclaves étrangères comme le Comtat Venaissin.

De plus, certaines provinces françaises étaient ostensiblement les fiefs personnels de familles nobles. Notamment, le Bourbonnais, le Forez et l'Auvergne étaient détenus par la maison de Bourbon jusqu'à ce que les provinces soient intégrées de force au domaine royal en 1527 après le décès du connétable de Bourbon. De la fin du XV^e siècle à la fin du XVII^e siècle, puis à nouveau dans les années 1760, le territoire français s'est considérablement étendu et a tenté de mieux intégrer ses provinces dans un ensemble administratif.

Administration provinciale

Carte des provinces de France et des pays adjacents en 1789, à la veille de la Révolution française.

Malgré les efforts de centralisation des rois, la France restait un patchwork de privilèges locaux et de différences historiques. Le pouvoir arbitraire de la monarchie absolue était fortement limité par les particularités historiques et régionales. Les divisions et prérogatives administratives (y compris fiscales), juridiques (comme le parlement), judiciaires et ecclésiastiques se chevauchaient fréquemment (par exemple, les évêchés et diocèses français coïncidaient rarement avec les divisions administratives). Certaines provinces et villes avaient obtenu des privilèges spéciaux, tels que des taux réduits pour la gabelle. Le sud de la France était régi par un droit écrit adapté du système juridique romain, mais le nord de la France utilisait le droit coutumier, codifié en 1453 sous forme écrite.

Circonscriptions administratives

Les circonscriptions administratives sont nombreuses et ne se confondent ni avec les provinces, ni avec les limites des parlements, ni encore avec la géographie féodale. Les bailliages et sénéchaussées sont des circonscriptions anciennes avec des compétences différentes selon leur nature. À l'origine, il s'agit d'un représentant du roi qui a comme mission de rendre la justice, contrôler les prévôts, gérer le domaine, protéger les églises royales ou encore surveiller et transmettre les ordres royaux aux vassaux. Avec le temps, la compétence du bailli se restreint au domaine judiciaire, mais des anciennes compétences subsistent comme la levée du ban. Les gouvernements sont des circonscriptions contrôlées par un gouverneur qui représente la personne du roi. La généralité est une circonscription financière administrée par un bureau des finances et par un intendant dans les pays d'élections. Elle est homogène et formée à partir des paroisses avec des contours linéaires. L'intendance est une circonscription administrée par un intendant. Elle se confond avec la généralité dans les pays d'élections et avec la province dans les Pays d'états. La Révolution rationalise le découpage administratif en divisant le royaume en 83 départements.

Gouverneurs

Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercœur, est gouverneur de Bretagne entre 1582 et 1598 (Benjamin Foulon, c. 1595).

Le représentant du roi dans ses provinces et ses villes était le gouverneur. Les officiers royaux choisis parmi la plus haute noblesse, les gouverneurs provinciaux et municipaux (la supervision des provinces et des villes était souvent combinée) occupaient principalement des postes militaires chargés de la défense et du maintien de l'ordre. Les gouverneurs provinciaux, également appelés lieutenants généraux, avaient également le pouvoir de convoquer les parlements provinciaux, les états provinciaux et les organes municipaux. Le titre de gouverneur est apparu pour la première fois sous Charles VI. L'ordonnance de Blois de 1579 réduisit leur nombre à douze, et une ordonnance de 1779 l'augmenta à trente-neuf (18 gouverneurs de première classe et 21 gouverneurs de deuxième classe). Bien qu'en principe, ils fussent les représentants du roi et que leurs fonctions pouvaient être révoquées à la volonté du roi, certains gouverneurs s'étaient installés, eux et leurs héritiers, comme une dynastie provinciale. La charge de gouverneur n'est pas un office, le roi peut révoquer son titulaire selon son gré. Elle peut en outre être conférée à des femmes. Les gouverneurs des colonies avaient des pouvoirs plus étendus que ceux de la métropole et avaient l'obligation de résider sur place. Les gouverneurs ont atteint l'apogée de leur pouvoir entre le milieu du XVI^e siècle et le milieu du XVII^e siècle. Leur rôle dans les troubles provinciaux pendant les guerres civiles a conduit le cardinal Richelieu à créer des postes plus faciles à contrôler, ceux d'intendants des finances, de la police et de la justice.

Au XVIII^e siècle, le rôle des gouverneurs provinciaux a été considérablement réduit. Dans le but de réformer le système, de nouvelles divisions furent créées. Les recettes générales, communément appelées généralités, n'étaient à l'origine que des districts fiscaux. Les seize premières furent créées en 1542 par un édit d'Henri II. Leur rôle ne cessa de croître et, au milieu du XVII^e siècle, les généralités étaient placées sous l'autorité d'un intendant et servaient de vecteur à l'expansion du pouvoir royal en matière de justice, de fiscalité et de police. À la veille de la Révolution, il existait trente-six généralités, les deux dernières ayant été créées en 1784. Les gouverneurs exercent souvent de hautes fonctions à la cour et sont souvent absents de leur province. Pour les aider, ils sont adjoints d'un lieutenant général qui exerce les fonctions du titulaire en son absence, ainsi que d'un conseil d'État. Ce dernier est composé d'un état-major, pour l'assister dans ses attributions militaires, puis à partir d'Henri II par des gens de robe longue pour traiter les matières judiciaires, administratives et financières. Le gouverneur emploie des collaborateurs comme un secrétaire, chargé de la liaison entre son patron et le roi.

Intendants et subdélégués

Pierre-Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt, est successivement intendant de Limoges, de Grenoble, de Lyon et de la Provence entre 1681 et 1704 (portrait anonyme issu de l'École française).

Les intendants trouvent leurs origines dans les réformes administratives de Henri II pour renforcer le pouvoir royal. Il place alors des superintendants auprès des gouverneurs dans les provinces conquises ou annexées. L'institution évolue au fil des réformes. Henri IV envoie des intendants pour s'occuper des tâches financières indépendamment des gouverneurs et nomme des commissaires pour surveiller de l'application des édits dans les provinces, une pratique apparue sous les derniers Valois. Les commissaires récupèrent le pouvoir de justice sous le règne de Louis XIII. L'épisode de la journée des Dupes entraîne une multiplication des intendants dans les provinces pour maintenir l'ordre. Puis en 1633, le ministre Pierre Séguier se sert des intendants pour réformer l'administration fiscale. À partir des années 1680, l'intentant devient l'intermédiaire du gouvernement pour contrôler les villes. Au contraire des gouverneurs qui représentent le roi, les intendants représentent l'État indépendamment de la personne placée à sa tête.

Dans le domaine de la justice, les intendants peuvent entrer dans les cours supérieures, présider les tribunaux inférieurs et possèdent leur propre tribunal pour juger en dernier ressort les affaires renvoyées par le Conseil. Ils reçoivent aussi les doléances de la population pour s'informer des abus de l'administration judiciaire. Ils exercent la tutelle des villes et des communautés, notamment en matière de gestion financière et d'urbanisme, mais gèrent aussi les forêts, les voies de communication et tout ce qui relève du bien commun. Leurs prérogatives fiscales varient en fonction des pays. Dans les pays d'élections, ils veillent à la perception de la taille ; dans les pays d'états, ils se contentent de communiquer la somme que le roi attend de la province ; alors que dans les pays d'imposition, ils gèrent entièrement l'administration. Ils ont sous leur autorité, le personnel des bureaux répartis en trois catégories : les secrétaires, les commis et les subdélégués.

Au vu de l'étendue de la circonscription qu'ils gèrent et avec la multiplication de leurs tâches, les intendants prirent l'habitude de déléguer des missions à des subdélégués personnels. Le pouvoir central d'abord hostile à la pratique, l'officialise en l'érigeant en office en 1704, tout en gardant le subdélégué sous la dépendance de l'intendant, qui doit présenter des candidats au roi. Son ressort géographique est fixé à l'élection dans les pays taillables et à l'évêché ou le bailliage et la sénéchaussée dans les pays d'états. Dans les pays d'imposition, une nouvelle circonscription, la subdélégation, est créée autour des villes. Les subdélégués sont répartis en deux catégories : les subdélégués particuliers et les subdélégués généraux. Les premiers fournissent des informations à l'intendant, mais ne possèdent pas de pouvoirs décisionnels. Les seconds coordonnent l'action des bureaux, voire suppléent l'intendant en cas de vacance légitime.

Administration locale

Seigneuries

La seigneurie connaît son apogée entre le X^e et le XIII^e siècle. Il s'agit d'un territoire plus ou moins vaste organisé autour d'un château, où le seigneur commande l'ensemble des hommes qui vivent sur les terres. Jusqu'à la Révolution, le royaume est morcelé de seigneuries, aussi bien les campagnes que les villes et elles restent la principale communauté territoriale d'encadrement des hommes et de possessions des terres. Le chef y exerce alors les pouvoirs politique, administratif, judiciaire et militaire. Les hommes vivent sous la protection militaire du seigneur. Ils payent cette protection sous diverses formes d'impôts en fonction de la catégorie sociale, dont le servage est la forme la plus servile. Durant la période de l'Ancien Régime, la seigneurie devient une délégation de la puissance publique judiciaire ou le seigneur exerce le pouvoir de police sous contrôle royal. Elle se transforme aussi en une source de profits, voire de commerce.

Villes

Dans le royaume de France, une ville est d'abord une muraille avec à l'intérieur des groupements d'habitations. Elle est aussi une zone privilégiée honorifique ou fiscale. Elles existent juridiquement sous trois formes différentes : les villes seigneuriales, les villes de bourgeoisie et les villes de communes. Les premières sont administrées directement par le seigneur avec ses officiers. C'est le cas de Paris qui est administrée directement par le roi. Les villes de bourgeoisie sont administrées par les bourgeois par l'intermédiaire d'un groupe de magistrats et d'officiers municipaux. Des villes comme Bordeaux, Toulouse, Marseille ou Lyon sont dirigées de cette façon. Les villes de communes sont administrées par l'ensemble des habitants liés entre eux par un serment autorisé par le roi. C'est le cas de villes comme Beauvais, Bayonne, Angoulême, La Rochelle ou encore Arras. Les statuts des villes sont abolis le 4 août 1789.

Villages

Les villages du royaume de France sont des communautés d'habitants qui s'administrent eux-mêmes, sans avoir besoin de l'autorisation du roi pour être reconnu légalement contrairement aux villes. Les villageois s'organisent en assemblée qui a lieu plusieurs fois par an. Pour prendre des décisions, au moins dix habitants doivent être présents, mais pour décider d'un emprunt ou aliéner un bien commun la présence de tout le monde est nécessaire. L'organisation de l'assemblée dépend des provinces et coutumes, mais très souvent le vote a lieu à haute voix et est présidé par un syndic élu pour un an par acclamation. Les communautés villageoises ont le pouvoir de police local (rédaction des règlements de la police rurale) et économique (comme l'entretien et la construction des biens communs). Elles s'occupent en grande partie de l'administration royale locale.

Paroisses

La paroisse est la subdivision de base d'un diocèse de l'Église catholique. Le réseau paroissial de la France se forme aux XII^e siècle et XIII^e siècle lié à la forte augmentation démographique qui peuple les campagnes et les villes. La carte des paroisses n'évolue presque pas jusqu'à la Révolution qui les transforme en communes. La paroisse est dirigée par une assemblée paroissiale, qui comprend souvent les mêmes personnes que celle des communautés villageoises et urbaines. Le chef de la paroisse est le curé, parfois élu par les paroissiens, qui lui doivent le logis et la dîme. L'assemblée administre les biens et revenus de la paroisse à travers le conseil de fabrique. Pour cela, elle élit un ou plusieurs marguilliers pour la durée d'un an. L'assemblée paroissiale est souvent propriétaire des biens affectés aux pauvres et contrôle l'administration du bureau de charité chargé de la distribution.

Gouvernements centralisés

Les conseils du roi

Louis XIV tenant les sceaux en présence des conseillers d'État et des maîtres des Requêtes (anonyme, Versailles, châteaux de Versailles et de Trianon).

Sous Charles VIII et Louis XII, le Conseil du Roi était dominé par les membres d'une vingtaine de familles nobles ou riches. Sous François I^er, le nombre de conseillers passa à environ soixante-dix, même si l'ancienne noblesse était alors proportionnellement plus importante qu'au siècle précédent. Les postes les plus importants à la cour étaient ceux des grands officiers de la couronne de France, dirigés par le connétable (chef militaire du royaume jusqu'à sa suppression en 1627) puis le chancelier.

Le conseil se réunit selon les besoins du roi. Le souverain peut y appeler qui il veut selon l'ordre du jour et les circonstances politiques, mais les grands officiers et princes du sang siègent naturellement au conseil. À leur côté, siègent des hommes que le roi choisit pour leurs compétences, qui à partir du XIV^e siècle prennent le titre de conseillers du roi. Le conseil n'a qu'un rôle consultatif, puisque la décision finale dépend uniquement du roi, mais le conseil peut siéger en son absence pour délibérer des affaires courantes. C'est lors des conseils que le roi exerce sa justice retenue qui lui permet d'interrompre la justice ordinaire pour s'emparer d'une affaire. En 1497, le grand conseil se détache du reste du conseil et siège pour s'occuper des affaires judiciaires que le roi souhaite soustraire de la juridiction des parlements.

À partir d'Henri II, le conseil commence à se réglementer et se divise en plusieurs formations spécialisées. Le conseil des affaires est un groupe restreint de conseillers intimes du roi qui gèrent les affaires importantes et secrètes de l'État. Le roi y appelle les personnes qu'il souhaite en fonction des circonstances politiques. Ce conseil secret n'a pas d'existence officielle et dépend seulement de la volonté royale. Avec Louis XIII, il s'organise, devient officiel et prend le nom de conseil d'en haut. C'est à ce moment qu'il devient l'organe suprême pour les décisions sur la politique étrangère, la guerre, l'intérieur et les plus importantes affaires financières. Sa composition devient de plus en plus fixe et certains y siègent de droit comme le premier ministre, le chancelier, le surintendant des finances ou encore le secrétaire d'État des affaires étrangères. Les autres membres sont nommés par le roi. À la même période, le conseil des dépêches s'en détache pour s'occuper des affaires intérieures. Le conseil pour les finances est institué en 1563, il existe de façon intermittente en fonction des réorganisations des institutions financières. En plus des affaires financières, il est le dernier ressort qui traite les affaires générales (il est supérieur hiérarchiquement au conseil d'en haut). Le conseil privé (ou conseil des parties) est le conseil qui siège comme cour suprême de justice pour les procès des particuliers.

Le cabinet du Conseil à Versailles où se réunissent les conseils.

Sous Louis XIV, deux sortes de conseils se distinguent et demeurent jusqu'en 1791 : les conseils de gouvernement et les conseils de justice et d'administration. Le conseil d'en haut est un conseil très restreint (de trois à sept membres), qui ne comprend que des personnes nommées par le roi et aucune de droit. Si le conseil est compétent pour statuer sur tous les sujets politiques, ses compétences se restreignent petit à petit à la politique étrangère et militaire. Le conseil des dépêches s'occupe des affaires intérieures du royaume, en lisant et en répondant aux dépêches venant des provinces, mais aussi en examinant les contentieux politiques. Les principaux membres du gouvernement y siègent. Le conseil royal des finances assiste le roi dans l'exercice de sa fonction d'ordonnateur et détermine la politique économique de l'État. Le conseil royal de commerce a une existence épisodique et gère la politique commerciale et économique. Lors de situations bien particulières, des conseils spécialisés sont créés pour traiter des dossiers liés à l'actualité, comme le Conseil de santé pour gérer la peste de Marseille. Le 9 août 1789, ils sont fusionnés en un conseil unique qui prend le nom de conseil d'état.

Les conseils de justice et d'administration comprennent le conseil privé qui est toujours la cour suprême de justice, mais est réformé entre 1673 et 1738. Il comprend de nombreuses personnes (jusqu'à cinquante) et son action prend trois formes différentes : l'évocation, qui est une intervention dans un procès en cours d'une juridiction supérieure ou différente ; la cassation, qui permet de ne pas juger l'affaire, mais vérifier si la loi a été bien appliquée ; et le règlement de juges qui est un arbitrage dans un conflit entre deux cours supérieures. Le conseil d'État et des finances disparaît à la fin du XVII^e siècle, divisé en deux commissions : la grande et petite direction des finances qui ont comme mission de juger les contentieux en matière financière.

Au fil du temps, l'appareil décisionnel du conseil s'est divisé en plusieurs conseils royaux. Ses sous-conseils peuvent être regroupés de manière générale en « conseils gouvernementaux », « conseils financiers » et « conseils judiciaires et administratifs ». Avec les noms et subdivisions des XVII^e et XVIII^e siècles, les sous-conseils étaient les suivants :

• Conseils gouvernementaux :
  • Conseil d'en haut (« Haut Conseil », chargé des affaires les plus importantes de l'État) – composé du roi, du prince héritier (le « dauphin »), du chancelier, du contrôleur général des finances et du secrétaire d'État chargé des affaires étrangères.
  • Conseil des dépêches (concernant les avis et les rapports administratifs provenant des provinces) – composé du roi, du chancelier, des secrétaires d'État, du contrôleur général des finances et d'autres conseillers selon les questions discutées.
  • Conseil de Conscience.

• Conseils financiers :
  • Conseil royal des finances – composé du roi, du chef du conseil des finances (poste honorifique), du chancelier, du contrôleur général des finances et de deux de ses conseillers, ainsi que des intendants des finances.
  • Conseil royal de commerce.

• Conseils judiciaires et administratifs :
  • Conseil d'État et des Finances ou Conseil ordinaire des Finances – à la fin du XVII^e siècle, ses fonctions ont été largement reprises par les trois sections suivantes.
  • Conseil privé ou Conseil des parties ou Conseil d'État (concernant le système judiciaire, officiellement institué en 1557) – le plus grand des conseils royaux, composé du chancelier, des ducs avec pairie, des ministres et secrétaires d'État, du contrôleur général des finances, des 30 conseillers d'État, des 80 maîtres des requêtes et des intendants des finances.
  • Grande et Petite Direction des Finance.

Outre les institutions administratives susmentionnées, le roi était également entouré d'une importante suite personnelle et courtoise (famille royale, valets de chambres, gardes, officiers d'honneur), regroupée sous le nom de « Maison du Roi ». À la mort de Louis XIV, le Régent abandonna plusieurs des structures administratives susmentionnées, notamment les secrétaires d'État, qui furent remplacés par des conseils. Ce système de gouvernement, appelé la Polysynodie, dura de 1715 à 1718.

La noblesse de robe

Sous Henri IV (r. 1589-1610) et Louis XIII (r. 1610-1643), l'appareil administratif de la cour et de ses conseils fut élargi et la proportion de la « noblesse de robe » augmenta pour atteindre son apogée au cours du XVII^e siècle avec les fonctions suivantes :

• Principal ministre d'État : les ministres et secrétaires d'État – tels que Sully, Concini, Richelieu, Mazarin, Colbert, Fleury, Turgot, etc. – exerçaient un contrôle puissant sur l'administration de l'État aux XVII^e et XVIII^e siècles. Le titre de « principal ministre d'État » ne fut toutefois attribué que six fois au cours de cette période et Louis XIV lui-même refusa de choisir un « premier ministre » après la mort de Mazarin.
• Chancelier de France : en cas d'incapacité ou de disgrâce, le chancelier était généralement autorisé à conserver son titre, mais les sceaux royaux étaient confiés à un adjoint, appelé « garde des sceaux ») ;
• Contrôleur général des finances : anciennement appelé surintendant des finances ;
• Secrétaires d'État : créés en 1547 par Henri II, leur importance s'accroît après 1588, généralement au nombre de 4, mais parfois 5 : le Secrétaire d'État des Affaires étrangères, le Secrétaire d'État de la Guerre, le Secrétaire d'État de la Marine, le Secrétaire d'État de la Maison du Roi et le Secrétaire d'État de la Religion prétendue réformée.

Parmi les autres fonctions de hauts rangs sous l'Ancien Régime figurent : le Conseiller d'État (au nombre de 30), le Maître des requêtes (au nombre de 80), l'Intendant des finances (au nombre de 6), l'Intendant du commerce (au nombre de 4 ou 5), le Ministre d'État (nombre variable), le Trésorier de France, le Fermier général, le Surintendant général des Postes, le Surintendant des Bâtiments, le Surintendant des Fortifications, le Lieutenant général de police et l'Archevêque de Paris.

Découpagne administratif des bailliages, sénéchaussées et juridictions assimilées à l'ouverture des États généraux de 1789.

Au Moyen Âge, l'administration royale dans les provinces était assurée par les bailliages et les sénéchaussées, mais leur rôle a décliné au début de l'époque moderne et, à la fin du XVIII^e siècle, les bailliages n'avaient plus qu'une fonction judiciaire. Au XVI^e siècle et au début du XVII^e siècle, le pouvoir administratif royal dans les provinces était principalement exercé par les gouverneurs (qui représentaient la présence du roi dans les province), des fonctions qui avaient longtemps été réservées aux familles les plus haut placées du royaume. Avec les guerres civiles du début de l'époque moderne, le roi s'est de plus en plus tourné vers des émissaires plus dociles et plus serviles, ce qui a entraîné la montée en puissance des intendants provinciaux sous Louis XIII (r. 1610-1643) et Louis XIV (r. 1643-1715). Les intendants étaient choisis parmi les maîtres des requêtes. Ceux qui étaient attachés à une province avaient compétence en matière de finances, de justice et de police.

Au XVIII^e siècle, le pouvoir administratif royal était solidement établi dans les provinces, malgré les protestations des parlements locaux. Outre leur rôle de cours d'appel, les parlements régionaux avaient obtenu le privilège d'enregistrer les édits du roi et de lui présenter les plaintes officielles concernant ces édits. Ils avaient ainsi acquis un rôle limité en tant que porte-parole de la classe des magistrats. Le refus d'un parlement d'enregistrer les édits (souvent liés à des questions fiscales) permettait au roi d'imposer leur enregistrement par le biais d'une assise royale, le « lit de justice ».

Les autres organes représentatifs traditionnels du royaume étaient les États généraux, créés en 1302, qui réunissaient les trois ordres du royaume (Clergé, Noblesse et Tiers-État), et les États provinciaux. Les États généraux avaient été réunis lors de crises fiscales ou convoqués par des partis mécontents des prérogatives royales (telles les Huguenots en 1588 ou la Ligue catholique en 1593), mais ils n'avaient aucun pouvoir réel car les dissensions entre les trois ordres les affaiblissaient et ils étaient dissous avant d'avoir achevé leur travail. Signe de l'absolutisme français, elles cessèrent d'être convoquées de 1614 à 1789. Les États provinciaux se révélèrent plus efficaces et furent convoqués par le roi pour répondre aux politiques fiscales et budgétaires.

Grands officiers

La hiérarchie des grands officiers est établie sous Henri III. Le connétable est le premier d'entre eux, mais sa position très avantageuse fait que la charge est souvent vacante, avant d'être supprimée en 1627. Il s'occupe de l'administration et du financement de l'armée, mais est aussi considéré comme son chef militaire. Il est ensuite remplacé par le chancelier comme premier des grands officiers (deuxième auparavant), le grand maître qui s'occupe du service intérieur de la maison du roi, le grand chambellan qui administre la chambre du roi, l'amiral qui est le chef de la marine royale. Les maréchaux sont les chefs de l'armée sous l'autorité du connétable. Ils sont à la tête de la compagnie des prévôts des maréchaux qui exerce la justice militaire et le maintien de l'ordre dans les campagnes. Ils tiennent le tribunal du point d'honneur qui règle les conflits entre gentilshommes pour éviter le duel. Le grand écuyer est le chef de l'écurie royale. À partir du XVII^e siècle, la majorité des offices de grands officiers deviennent des charges de cour purement honorifiques. Seul le chancelier et les charges militaires restent des charges gouvernementales.

Chancellerie

René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou occupe le poste de chancelier de France de 1768 à 1790 (portrait par Pierre Lacour, deuxième moitié du XVIII^e siècle).

Avec la hiérarchisation des grands officiers sous Henri III, le chancelier est le deuxième en dignité, puis le premier après la suppression de la charge de connétable en 1627. Il a plusieurs attributions ; le contrôle et le scellage des actes royaux lors de cérémonie de l'audience du sceau. Il doit aussi vérifier si les décisions royales sont conformes à la justice et aux intérêts du royaume, dans le cas contraire il peut refuser le scellage ; il est le premier magistrat du royaume et le porte-parole du roi lors des cours souveraines ; il est le chef du Conseil qu'il préside lors de l'absence du souverain. Ses compétences politiques déclinent au gré des réformes. En 1661, il est écarté du Conseil d'En Haut et perd le statut de ministre d'État ; il s'occupe de la vie intellectuelle du royaume : à partir de 1566, il contrôle la librairie, ce qui lui permet théoriquement de contrôler et de censurer tous les livres qui paraissent.

Au XVIII^e siècle, se met en place un Conseil de chancellerie pour conseiller et faire appliquer les décisions du chancelier. Il est compétent sur le fonctionnement de la chancellerie, de l'administration de la justice et de la librairie. Il a le statut de tribunal administratif qui juge les contestations sur la réglementation sur les livres. Lorsque le chancelier est en disgrâce ou empêché d'exercer ses fonctions, le roi lui retire les sceaux et les confie à un garde des sceaux qui devient un grand officier de la couronne. À certains moments, le garde des sceaux est nommé alors que le chancelier est en fonction, les deux hommes se partagent alors les attributions du chancelier. La Grande et la Petite Chancellerie dépendent directement du chancelier. Les secrétaires du roi travaillent à la Grande Chancellerie, ils ont le monopole de la rédaction et de l'expédition des actes royaux. La charge est transmissible et le moyen le plus simple d'acquérir la noblesse, ce qui fait que la plupart des secrétaires ne remplissaient pas leurs tâches.

Parmi les autres officiers de la Grande chancellerie, on trouve le grand audiencier qui est l'ordonnateur de l'audience du sceau et compte les droits perçus sur le scellage des lettres, le contrôleur général qui hérite des attributions financières du grand audiencier, le garde des rôles des offices de France, qui tient à jour la liste des offices disponible, le chauffe-cire qui procède à l'opération de scellage. Au XV^e siècle, les Petites Chancelleries sont créées en Province pour rapprocher les administrés du service des sceaux. Les lettres qu'elles délivrent ne s'appliquent que dans la juridiction où est établie la Petite Chancellerie. Les effectifs sont plus réduits que ceux de la Grande Chancellerie, mais les charges sont les mêmes.

Secrétaires d'État

La fonction de secrétaire d'État apparaît au XVI^e siècle d'abord au sein de la chancellerie, avant de s'en détacher pour devenir pleinement autonome. Les secrétaires d'État ont pour origine les notaires du roi, chargés de mettre en forme les actes personnels du souverain. Leurs attributions évoluent dans le temps et certains récupèrent des tâches politiques et diplomatiques importantes. En 1547, les quatre secrétaires sont répartis avec pour chacun des pays étrangers et provinces du royaume où il est chargé d'expédier les affaires de l'État, puis plus tard certains départements comme la guerre où la religion. Ils deviennent alors les exécuteurs de la volonté royale et les chefs de l'administration centrale de l'État. Ils deviennent si puissants que le souverain prend une série de mesures pour définir leurs pouvoirs qui vont varier jusqu'en 1791.

Fonction publique

Pour gouverner le royaume, le roi doit s'appuyer sur de nombreux agents qui possèdent différents statuts. Ils se répartissent en trois grandes catégories : les officiers, les commissaires et les fonctionnaires. Les officiers ne sont pas qu'au service de l'administration royale, il existe des officiers seigneuriaux, municipaux ou encore provinciaux. Deux types d'offices se distinguent : les offices casuels qui reviennent au roi à la mort du titulaire (ou pour non-exercice de son office) et les offices domaniaux qui sont vénaux et héréditaires. Le titulaire peut payer une personne pour exercer les tâches de l'office à sa place, ainsi qu'en faire commerce en le vendant à un tiers. La vénalité se met en place dès le XII^e siècle et devient officiel à la fin du XV^e siècle. Les officiers sont un avantage pour la monarchie, car leurs ventes (même si théoriquement l'office est un don du roi) permet de remplir les caisses, mais aussi un désavantage puisque le roi ne peut pas choisir ses officiers au risque d'avoir une personne incompétente qui occupe un poste.

Les commissaires sont créés pour que le roi ait à sa disposition des agents révocables, dont les pouvoirs sont limités par les tâches que leur confère la lettre de commission que reçoit chacun d'entre eux. Si le terme de fonctionnaire n'apparaît que dans les années 1770, il recouvre alors une catégorie d'agents plus anciens : les ingénieurs du roi, les commis (des employés en écritures qui travaillent dans les ministères, les intendances et la Ferme générale) et les inspecteurs (qui ont pour mission de veiller au bon fonctionnement des institutions économiques de l'État). Les fonctionnaires sont révocables et rémunérés en fonction d'un grade, ainsi que par leur ancienneté. Ce mode de rémunération préfigure le statut de la fonction publique moderne.

Organisation des finances royales

Pays d'états, pays d'élection, pays d'imposition

Distinction des généralités selon leur type : pays d'élection (en blanc), pays d'états (en rouge), pays d'imposition (en jaune).

Le désir d'une perception fiscale plus efficace fut l'une des principales causes de la centralisation administrative et royale française au début de l'époque moderne. La taille devint une source majeure de revenus pour la couronne. En étaient exemptés le clergé et les nobles, les officiers de la couronne, le personnel militaire, les magistrats, les professeurs d'université et les étudiants, ainsi que certaines villes franches telles que Paris. Il existait trois types de provinces : les pays d'élection, les pays d'états et les pays d'imposition.

Dans les pays d'élection (les possessions les plus anciennes de la couronne française ; certaines provinces avaient joui d'une autonomie équivalente à celle des pays d'états, mais l'avaient perdue à la suite des réformes royales), l'évaluation et la perception des impôts étaient confiées à des fonctionnaires élus (du moins à l'origine, car plus tard, ces postes ont été achetés), et l'impôt était généralement « personnel » et donc lié aux personnes non nobles.

Dans les pays d'état, la Bretagne, le Languedoc, la Bourgogne, l'Auvergne, le Béarn, le Dauphiné, la Provence et certaines parties de la Gascogne, telles que la Bigorre, le Comminges et les Quatre-Vallées, provinces récemment acquises qui avaient pu conserver une certaine autonomie locale en matière fiscale, l'évaluation de l'impôt était établie par les conseils locaux et l'impôt était généralement « réel » et donc lié aux terres non nobles (les nobles possédant de telles terres étaient tenus de payer des impôts sur celles-ci).

Les pays d'imposition étaient des terres récemment conquises qui avaient leurs propres institutions historiques locales (elles étaient similaires aux pays d'état sous lesquels elles sont parfois regroupées), mais la fiscalité était supervisée par l'intendant royal.

Évolution de la fiscalité royale

Jacques Necker exerce la fonction de directeur général des Finances de 1776 à 1781 et de 1788 à 1790 (lithographie de Breton et Boillet, 1789).

Les districts fiscaux ont connu diverses mutations depuis le XIV^e siècle. Avant le Lieutenant du roi, la surveillance de la perception des impôts royaux incombait généralement aux baillis et aux sénéchaux dans leurs circonscriptions. Les réformes des XV^e et XVI^e siècles ont vu l'administration financière royale française gérée par deux conseils financiers, qui travaillaient de manière collégiale : les quatre Généraux des finances (également appelés général conseiller ou receveur général) supervisaient la perception des impôts (taille, aides, etc.) par les agents percepteurs (receveurs) et les quatre Trésoriers de France (trésoriers) supervisaient les revenus provenant des terres royales.

C'est sous François I^er que l'administration financière héritée du Moyen Âge connaît d'importantes réformes. En 1523, il crée une caisse centrale appelée trésor de l'Épargne. Gérée par un comptable de haut rang, elle finance les dépenses de la cour et du gouvernement. Les pouvoirs des trésoriers et généraux des finances sont réduits et fusionnés quelque temps plus tard sous le titre de trésorier général. Le royaume est divisé en seize généralités chacune dirigées par un trésorier général. Les finances ordinaires et extraordinaires sont ensuite réunies sous la même administration, puis le nombre de trésoriers généraux est ensuite augmenté pour chaque généralité. L'administration centrale des finances est désormais dirigée par le roi assisté de son conseil, où émergent par la suite quelques spécialistes choisis par le roi, qui supervise et coordonne l'administration financière. Ainsi apparaissent les titres de contrôleur général des finances, intendants et surintendant des finances.

Les intendants des finances apparaissent en 1552 pour gérer les fonds du voyage d'Allemagne et rendre compte au conseil. Au départ au nombre de quatre, leur nombre varie selon les époques. Ils siègent en ministère qui remplace celui formé par les trésoriers de France et les généraux des finances. Parmi eux, un des membres émerge et est à l'origine du titre de surintendant des finances, mais selon les réformes, sa fonction est intermittente avec le conseil des finances, avant d'être supprimée en 1661. C'est un titre prestigieux qui donne à son possesseur la possibilité d'exercer par délégation la fonction royale d'ordonnateur des dépenses de l'État.

En 1661, Louis XIV remplace le surintendant des finances par un conseil royal des finances qu'il préside. En 1665, le roi ne garde qu'un contrôleur général des finances et supprime les autres charges. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le contrôleur général est le membre du gouvernement qui a le plus d'attributions, c'est aussi le poste qui change le plus souvent de titulaire. Le titre n'est pas toujours constant, par moments il est remplacé par un conseil ou porte un nom différent comme directeur général des finances. Il dirige l'administration financière qui comprend : la gestion du trésor royal, l'établissement du budget, la gestion des impôts, du domaine royal et de la monnaie. Il a la tutelle de la Ferme générale et contrôle l'ensemble des activités économiques. Il s'agissait d'un système de franchise douanière et fiscale dans lequel des particuliers achetaient le droit de percevoir la taille au nom du roi, par le biais d'adjudications de six ans (certaines taxes comme les aides et la gabelle étaient déjà exploitées de cette manière dès 1604). Les principaux percepteurs d'impôts de ce système étaient connus sous le nom de « fermiers généraux ».

Le contrôleur général est aidé par l'administration centrale des finances qui comprend plusieurs départements. Le premier commis des finances gère, avec le contrôleur général, le trésor royal. Les intendants des finances dirigent les départements comme un ministère avec une large autonomie. Les intendants du commerce sont les rapporteurs et les animateurs du bureau du commerce. En 1791, le contrôle général des finances est remplacé par le ministère des contributions et revenus publics et par le ministère de l'intérieur pour ses tâches non financières.

Rémunération des fonctions publiques et vénalité des charges

Une autre source importante de financement de l'État provenait des droits perçus pour l'accès aux fonctions publiques (telles que la plupart des membres des parlements, les magistrats, les maîtres des requêtes et les officiers financiers). Bon nombre de ces droits étaient assez élevés, mais certaines fonctions conféraient la noblesse et pouvaient être financièrement avantageuses. L'utilisation des fonctions publiques à des fins lucratives était devenue une pratique courante dès les XII^e et XIII^e siècles. Une loi de 1467 rendit ces fonctions irrévocables, sauf en cas de décès, de démission ou de déchéance du titulaire, et les fonctions, une fois achetées, avaient tendance à devenir des charges héréditaires transmises au sein des familles moyennant des frais de transfert de titre.

Dans le but d'augmenter ses revenus, l'État recourait souvent à la création de nouvelles charges. Avant que cela ne soit rendu illégal en 1521, il était possible de laisser ouverte la date à laquelle le transfert du titre devait prendre effet. En 1534, une règle adaptée de la pratique ecclésiastique rendait nul le droit du successeur si le titulaire précédent décédait dans les quarante jours suivant le transfert, et la charge revenait à l'État. Cependant, une nouvelle taxe, la survivance jouissante, protégeait contre cette règle. En 1604, Sully créa une nouvelle taxe, la paulette ou « taxe annuelle » correspondant à un soixantième de la charge officielle, qui permettait au titulaire du titre d'être exempté de la règle des quarante jours. La paulette et la vénalité des charges devinrent des préoccupations majeures lors des révoltes parlementaires des années 1640, appelées la Fronde.

L'État exigeait également un « don gratuit », que l'Église percevait auprès des titulaires de fonctions ecclésiastiques sous forme d'impôts appelés la dîme (environ un vingtième de la charge officielle, créée sous François I^er). Les finances de l'État dépendaient également fortement des emprunts, tant privés (auprès des grandes familles bancaires européennes) que publics. La principale source publique d'emprunt était le système des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, une sorte de système d'obligations d'État offrant aux investisseurs un intérêt annuel. Ce système a été mis en place pour la première fois en 1522 sous François I^er. Jusqu'en 1661, le chef du système financier en France était généralement le surintendant des finances. Cette année-là, le surintendant Nicolas Fouquet perdit le pouvoir et son poste fut remplacé par celui, moins puissant, de contrôleur général des finances.

Impôts

Carte des gabelles en 1789.

Le premier impôt direct qui se généralise est le fouage, qui a l'inconvénient de ne pas être précis dans ses prévisions. La taille le remplace progressivement dans le royaume et devient monopole royal en 1439 puisque les seigneurs ont interdiction de la lever. Les nobles (qui versent l'impôt du sang) et les clercs en sont exempts, mais l'Église paie la décime. Parmi les impôts indirects, la gabelle du sel tient une place à part. Elle est gérée par les grenetiers, des agents royaux qui vendent le sel. La gabelle est différente selon les pays de « petite » et « grande » gabelle et exempt dans certains autres. Les marchandises sont taxées à l'exportation, car il est considéré que cela diminue la richesse du royaume.

Pour percevoir les impôts indirects sont créées les fermes. À l'origine, chaque impôt possède plusieurs fermes distinctes qui ont des pouvoirs comme la commercialisation ou la fiscalité et qui collaborent avec les agents royaux qui possèdent les pouvoirs de justice et de police. À partir d'Henri III, l'État entame un processus pour centraliser les fermes avec les cinq Grosses fermes. Les fermiers doivent s'engager à verser une somme globale chaque année. En 1726 est créée la Ferme générale qui devient une administration qui ne relève pas juridiquement de l'État, mais qui comprend des dizaines de milliers de personnes qui ont un statut semblable aux fonctionnaires.

Jusqu'à la fin du XVII^e siècle, les percepteurs d'impôts étaient appelés receveurs. Parmi les formes d'imposition, il existait le taillon (un impôt à des fins militaires), la gabelle (une taxe nationale sur le sel), les aides sur divers produits (vin, bière, huile et autres marchandises), des droits de douane locaux sur des produits spécialisés (la douane) ou prélevés sur les produits entrant dans la ville (l'octroi) ou vendus dans les foires, ainsi que des impôts locaux. Enfin, l'Église bénéficiait d'un impôt obligatoire ou dîme.

Louis XIV créa plusieurs systèmes fiscaux supplémentaires, notamment la capitation, qui débuta en 1695 et concernait toutes les personnes, y compris les nobles et le clergé, bien qu'il fût possible d'acheter une exemption moyennant une somme forfaitaire importante, et la « dixième » (1710-1717, reprise en 1733), qui fut instaurée pour soutenir l'armée et constituait un véritable impôt sur le revenu et la valeur des biens immobiliers. En 1749, sous Louis XV, un nouvel impôt basé sur la dixième, le vingtième, fut instauré pour réduire le déficit royal et fut maintenu pendant le reste de l'Ancien Régime.

Administrations financières

Les administrations financières commencent à s'étendre dans les provinces aux environs du XV^e siècle. Elles sont issues d'institutions uniques situées au début à Paris. Au sommet de la hiérarchie se trouvent plusieurs cours souveraines comme les chambres des comptes, qui ont comme mission de contrôler la comptabilité publique et la conservation du domaine royal, les cours des aides, compétentes en matière de finances extraordinaires et les cours des monnaies (émissions des monnaies et conservation des poids-étalons). En dessous, les bureaux des finances sont créés en 1577 pour faire le lien avec les cours supérieures et l'administration fiscale locale. En dessous, certains impôts possèdent leurs institutions propres et forment cet échelon local. Ils sont au nombre de trois : les élections qui relèvent les impôts d'anciennes créations que sont la taille et les aides, les greniers à sel qui perçoivent la gabelle et les traites qui représentent les droits de douane à l'entrée et à la sortie du royaume où de certaines provinces à d'autres.

Organisation judiciaire

Justice royale

La fonction la plus importante du roi est de rendre la justice à ses sujets. Cette tâche lui vient du sacre lors duquel il est admis que la justice est alors déléguée par Dieu aux monarques. Le roi ne peut pas exercer personnellement la justice ; il doit donc la déléguer à un personnel qualifié. La justice est considérée comme déléguée lorsqu'elle est exercée par des magistrats au nom du roi et retenue lorsque le roi et son conseil interviennent directement dans une affaire. La justice royale déléguée comprend les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. Les premières forment une hiérarchie pyramidale comprenant quatre degrés. En bas, les prévôtés, vicomtés et châtellenies datent du XI^e siècle, viennent ensuite les bailliages et sénéchaussées qui apparaissent au XII^e siècle, puis les présidiaux créés en 1552 et enfin les parlements et conseils souverains. Le conseil du roi, cour suprême de justice est tout en haut de l'édifice. Les juridictions d'exception sont habilitées à juger certaines catégories d'affaires ou de personnes. Des tribunaux supérieurs peuvent intervenir dans une affaire en cours devant un tribunal inférieur et s'en saisir par une procédure d'évocation.

Louis XV, âgé de cinq ans, sortant du lit de Justice tenu au palais le 12 septembre 1715 (Pierre-Denis Martin, c. 1715). L'organisation de lits de justice est courante sous les rois Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI.

La prévôté (appelée aussi : châtellenie, vicomté, viguerie, bailie ou jugerie selon les provinces) est la plus petite et la plus ancienne des juridictions royales locales. Elle reçoit principalement les affaires civiles et criminelles des roturiers en première instance. Jusqu'à la fin du Moyen Âge, son personnel est composé d'un juge et d'un greffier, puis s'accroît et se spécialise avec des lieutenants, conseillers et procureurs du roi. Le bailliage et sénéchaussée est créé par les ducs de Normandie et repris par les rois de France à la fin du XII^e siècle avec pour mission principale de contrôler le travail des prévôts. Au fil des siècles, ils perdent leurs compétences administratives et militaires, pour ne garder que leurs pouvoirs judiciaires. Ils jugent en appel les affaires des tribunaux royaux inférieurs, seigneuriaux et municipaux. En première instance, ils jugent les affaires concernant les nobles et le roi. Sous l'Ancien Régime, le bailli ne réside pas dans sa circonscription et laisse des magistrats exercer ses attributions.

Le présidial est créé en 1552 pour rapprocher la justice des justiciables. Il peut juger les délits et crimes des gens de guerre, ainsi que des affaires civiles en première ou dernière instance en fonction des sommes en jeu. L'institution décline au fil des années, victime de l'hostilité des parlements. La composition des tribunaux varie et neuf juges sont nécessaires pour rendre une sentence. Le présidial de Paris, le Châtelet, occupe une place spéciale dans l'organisation judiciaire puisque son chef est le roi, représenté par le garde de la prévôté de Paris et que sa compétence s'étend à l'ensemble du royaume pour certaines affaires. C'est aussi un tribunal d'exception qui donne le droit à certaines communautés religieuses et à l'université de Paris de n'être jugées qu'au Châtelet.

Le parlement et les conseils souverains sont créés entre le XIII^e siècle et le XVIII^e siècle par, selon les provinces, démembrement d'un ressort existant, transformation d'une cour seigneuriale ou simple création. Ils ont des attributions judiciaires de dernière instance, ils sont cour d'appel pour l'ensemble des juridictions inférieures de droit commun, ainsi que les juridictions seigneuriales, municipales, spécialisées et certaines affaires ecclésiastiques. Ils jugent aussi des affaires d'exception comme celle touchant la couronne. Le parlement de Paris a des compétences spécialisées comme celle de juger les princes et pairs de France. Un parlement est composé de plusieurs chambres permanentes et temporaires ; la Grand-Chambre, est la plus importante, le roi y tient lit de justice et les décisions les plus importantes y sont prises ; la chambre des requêtes a pour mission de recevoir les particuliers et de les envoyer devant la juridiction compétente, puis à l'époque moderne de juger en première instance ; la chambre des enquêtes instruit les affaires pour le compte de la Grand-Chambre. Un parlement est dirigé par le premier président, puis chaque chambre a son propre président. Le gros de l'effectif est composé des conseillers qui ont voix délibérative, des magistrats et auxiliaires de justice.

La justice retenue est exercée par le roi en personne. Elle devient très rare sous l'Ancien Régime et s'exerce de différentes manières. Le lit de justice est une séance solennelle du parlement en présence du roi. Le pouvoir de délégation des magistrats est alors suspendu et le parlement devient un simple organe de conseil. Le roi exerce aussi la justice à l'aide des lettres de cachet. Il s'agit de priver des personnes de liberté pour empêcher la justice ordinaire de tenir son rôle. Elles sont utilisées pour empêcher des procès qui nuiraient aux intérêts du royaume ou de la famille royale. Elles doivent être vérifiées par le lieutenant-général de police pour valider le bien-fondé et éviter les abus de pouvoir. Le roi dispose aussi du droit de grâce qui lui permet d'annuler une peine.

Justice seigneuriale

À côté de la justice royale, il existe des dizaines de milliers de tribunaux seigneuriaux chacun avec des compétences diverses, mais aussi des tribunaux municipaux dont les compétences sont réduites à partir du XVI^e siècle. À la fin du Moyen Âge, les juristes développent la théorie selon laquelle le roi étant le seigneur des seigneurs, ceux-ci rendraient alors la justice en son nom. L'État royal réduit au fil des siècles les compétences de la justice non royale en théorisant la notion de « cas royal » qui réserve au roi les affaires considérées comme importantes ou engageant sa souveraineté. De plus, elles sont limitées, puisqu'il est possible de faire appel d'une décision d'un tribunal non royal auprès d'un tribunal royal.

Avec la dislocation de l'État royal vers le X^e siècle, les seigneurs récupèrent une partie du pouvoir judiciaire. Selon les régions, le seigneur exerce la basse (notamment la justice foncière) ou la haute justice (justice de sang qui permet notamment de prononcer la peine de mort). Le fonctionnement des tribunaux seigneuriaux n'obéit à aucune règle, seulement à la volonté du seigneur. La majorité des coutumes reconnaissent que la cour doit être composée de quatre vassaux au minimum. Il faut attendre la fin du Moyen Âge pour que les cours seigneuriales se professionnalisent. À partir du XII^e siècle, une lutte commence avec le pouvoir royal, pour contrôler et abaisser la puissance de cette justice, avec l'introduction de trois recours : l'appel, la prévention et les cas réservés au roi. La justice seigneuriale fonctionne encore à la veille de la Révolution, mais les jugements importants doivent être confirmés par un parlement et elle règle surtout les conflits de proximité.

Justice ecclésiastique

La justice ecclésiastique a pour mission de juger les affaires internes de l'Église et les fidèles en matière de foi et de morale. Un processus est entamé pour un contrôle royal des tribunaux d'Église, notamment avec la notion d'abus au XV^e siècle qui permet de faire appel devant les tribunaux royaux si un juge d'Église dépasse les bornes de sa compétence. Cet ordre judiciaire est aboli en août 1790.

La juridiction principale est celle des évêques dans le cadre de leur diocèse. Accaparés par leurs nombreuses tâches, ils délèguent dès le XII^e siècle leurs fonctions judiciaires à un juge appelé l'official qui est aidé par une administration. Des juridictions d'exception, appelées Inquisitions, sont mises en place entre le XII^e et le XIV^e siècle pour juger les hérétiques selon une procédure spéciale. À partir du XIII^e siècle, le pouvoir royal s'emploie à réduire les compétences de la justice d'Église dans de nombreux domaines qui relèvent aussi bien de la foi que du maintien de l'ordre. La royauté introduit les concepts des cas privilégiés et d'abus. La Pragmatique Sanction de Bourges, promulguée en 1438, permet au roi de contrôler la justice ecclésiastique.

Justice municipale

Les capitouls de Toulouse exercent le pouvoir municipal au Capitole (Les Quatre fonctions du Capitoulat toulousain, Arnaut Arnaut, 1576-1600, Musée des Augustins).

La justice municipale s'étend à l'ensemble des habitants d'une ville. Leur compétence varie d'une commune à l'autre et rares sont celles qui ont pleine justice, elles sont le plus souvent partagées avec le seigneur. Les institutions et le droit appliqué varient selon les régions et les chartes délivrées. La justice peut être rendue par un agent du seigneur, un tribunal de police composé des habitants, les maires ou encore les échevins. La justice municipale décline à partir du XVI^e siècle, sous l'effet des mesures législatives du pouvoir royal et des dispositions particulières appliquées aux villes rebelles. Au XVIII^e siècle, la majorité des villes ne conservent plus que les attributions de police, hormis certaines villes très fidèles à la couronne comme Toulouse.

Personnel judiciaire

Le personnel judiciaire se fixe au cours du XVI^e siècle. Il est divisé en deux catégories d'officiers : les magistrats et les auxiliaires de justice. Les magistrats du siège sont ceux qui jugent les affaires, ils sont divisés en trois catégories : les magistrats principaux qui dirigent le tribunal (appelés président dans les cours souveraines et présidiaux et lieutenant dans les juridictions inférieures) ; les conseillers qui étudient et jugent les procès ; et les magistrats spécialisés qui occupent des fonctions particulières. Le parquet, dont les origines remontent au XIII^e siècle, est chargé de défendre les intérêts du roi et de la société pour assurer le bien commun. Il est composé du procureur du roi qui dirige le parquet dans la juridiction et des avocats du roi qui portent la parole du roi dans les procès. Les magistrats sont aidés dans leurs tâches par des auxiliaires de justice : les greffiers qui consignent par écrit les décisions du tribunal ; les huissiers et sergents qui assurent le déroulement de l'audience et signifient les sentences ; les procureurs qui rédigent et suivent la procédure ; les comptables qui encaissent les frais de justice et le produit des amendes.

Cours souveraines (Parlements)

Les cours souveraines suivantes étaient des tribunaux supérieurs dont les décisions ne pouvaient être révoquées que par « le roi en conseil ». Le chef du système judiciaire en France était le chancelier.

• Parlements – au nombre de 14 au total : Paris, Toulouse, Aix, Besançon, Bordeaux, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Nancy, Pau, Rennes, Rouen et Trévoux (de 1523 à 1771). Il y eut également un parlement en Savoie (Chambéry) de 1537 à 1559. À l'origine, les parlements n'avaient qu'une fonction judiciaire (cours d'appel pour les tribunaux civils et ecclésiastiques inférieurs), mais ils commencèrent à assumer des fonctions législatives limitées. Le parlement le plus important, tant sur le plan administratif (couvrant la majeure partie du nord et du centre de la France) que sur le plan du prestige, était le parlement de Paris, qui était également la cour de première instance pour les pairs du royaume et pour les affaires régaliennes.
• Conseils souverains – Colmar, Perpignan, Arras et¨Bastia (de 1553 à 1559). Un conseil souverain siégeait anciennement en Flandre, Navarre et Lorraine, et par la suite transformé en parlements. Les conseils souverains étaient des parlements régionaux dans les terres récemment conquises.
• Chambre des comptes – Paris, Dijon, Blois, Grenoble, Nantes. La chambre des comptes supervisait les dépenses des fonds publics, la protection des terres du domaine royal et les questions juridiques relatives à ces domaines.
• Cours des aides – Paris, Clermont, Bordeaux, Montauban. Le cours des aides supervisait les affaires dans les pays d'élections, souvent liées aux taxes sur le vin, la bière, le savon, l'huile, les métaux, etc.
  • Chambre des comptes combinée avec Cours des aides – Aix, Bar-le-Duc, Dole, Nancy, Montpellier, Pau, Rouen.
• Cours des monnaies – Paris, également Lyon (de 1704 à 1771) et Bar-le-Duc et Nancy après 1776. La cour des monnaies supervisait la monnaie, les pièces et les métaux précieux.
• Grand Conseil – créé en 1497 pour superviser les affaires concernant les bénéfices ecclésiastiques. Parfois, le roi sollicitait l'intervention du Grand Conseil dans des affaires jugées trop controversées pour le parlement.

Cours inférieures

Distinction des parlements selon leur type : parlement traditionnel (en blanc), conseil souverain (en beige), conseil provincial (en orange).

Les tribunaux et le droit dans les terres seigneuriales, y compris celles détenues par l'Église ou situées dans les villes, étaient généralement supervisés par le seigneur ou ses représentants. Au XV^e siècle, une grande partie des compétences juridiques du seigneur fut transférée aux bailliages ou sénéchaussées et aux présidiaux, ne laissant au seigneur que les affaires concernant les redevances et les droits seigneuriaux, ainsi que les petites affaires de justice locale. Seuls certains seigneurs, ceux qui détenaient le pouvoir de haute justice (la justice seigneuriale était divisée en « haute », « moyenne » et « basse » justice), pouvaient prononcer la peine de mort, et uniquement avec le consentement des présidiaux.

Les crimes de désertion, de brigandage et de mendicité (appelés « cas prévôtaux ») relevaient de la compétence du prévôt des maréchaux, qui rendait une justice rapide et impartiale. En 1670, leur compétence fut supervisée par les présidiaux. Le système judiciaire national était composé de tribunaux appelés bailliages dans le nord de la France et sénéchaussées dans le sud. Ces tribunaux, au nombre d'environ 90 au XVI^e siècle et beaucoup plus à la fin du XVIII^e siècle, étaient supervisés par un lieutenant général et subdivisés en prévôtés supervisées par un prévôt, ou comme c'était le cas en Normandie, en vicomtés supervisées par un vicomte, une fonction qui pouvait également être occupée par des non-nobles, ou dans certaines régions du nord de la France, en châtellenies supervisées par un châtelain, ou dans le sud, en vigueries ou bailliages supervisés par un viguier ou un bailli.

Afin de réduire la charge de travail des parlements, certains bailliages se virent attribuer des pouvoirs étendus par Henri II, appelés présidiaux. Les prévôts ou leurs équivalents étaient les juges de première instance pour les non-nobles et les ecclésiastiques. Dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, ils siégeaient seuls, mais devaient consulter certains avocats ou procureurs, qu'ils choisissaient eux-mêmes. Pour employer le terme technique, ces avocats étaient « convoqués à leur conseil ». Les appels de leurs sentences étaient portés devant les bailliages, qui avaient également compétence en première instance pour les actions intentées contre les nobles. Les bailliages et les présidiaux étaient également les premières instances pour certains crimes appelés « cas royaux », qui relevaient auparavant de la compétence des seigneurs locaux : sacrilège, lèse-majesté, enlèvement, viol, hérésie, falsification de monnaie, sédition, insurrection et port d'armes illégal. Les appels des décisions d'un bailliage étaient portés devant les parlements régionaux. Le plus important des tribunaux royaux était la prévôté et le présidial de Paris, le Châtelet, qui était supervisé par le prévôt de Paris, des lieutenants civils et criminels, et un officier royal chargé de maintenir l'ordre public dans la capitale, le lieutenant général de police de Paris.

Organisation militaire

Circonscriptions militaires

Découpage administratif des gouvernements généraux militaires en France en 1789.

Les gouvernements généraux et particuliers étaient des circonscriptions des gouvernements militaires français : chacun constituait une portion du royaume de France soumise à l'administration militaire avec à sa tête un gouverneur nommé par le roi. S'il fait figure de vice-roi jusqu'au début du XVII^e siècle, commandant les troupes de la province et parfois se révoltant contre le pouvoir central, son rôle diminue sous la monarchie absolue et tend à devenir honorifique jusqu'à la fin du XVIII^e siècle. À partir de la fin du XV^e siècle, plusieurs ordonnances précisent le statut des gouverneurs, essentiellement militaire : celle de Louis XII en 1498 ; celle de Moulins, édictée par Charles IX en 1566, supprimant leur droit de grâce ; celle de Blois, édictée par Henri III en 1579, énonçant que leur charge est une « commission » révocable et non un « office » viager.

Le gouverneur peut prêter main-forte aux juges et convoquer les États provinciaux, mais il lui est interdit de lever des impôts et taxes comme de rendre la justice. Ses attributions sont donc différentes de celles de l'intendant, à caractères administratif et fiscal. En 1579, l'ordonnance de Blois réduit à douze le nombre des gouvernements : la Bretagne, la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, l'Orléanais et l'Île-de-France. Ils sont dix-neuf en 1624, vingt-cinq au milieu du XVII^e siècle, trente-cinq en 1718 et trente-neuf en 1774, au début du règne de Louis XVI.

Le gouverneur de province est généralement choisi dans la haute noblesse ou parmi les maréchaux de France. Sous Henri IV et Louis XIII, il jouit d'une grande indépendance et il lui arrive de se révolter, comme le maréchal de Biron en Bresse, le maréchal de La Force en Béarn ou le duc de Montmorency en Languedoc. Le cardinal de Richelieu procède à une purge sévère : de dix-neuf gouverneurs en place en 1624 au début de son ministère, il n'en reste que quatre à sa mort en 1642. Le pouvoir royal peut également laisser vacant un gouvernement comme entre 1661 et 1671, pour la Guyenne. Le gouverneur est assisté par un ou plusieurs lieutenants de roi selon la taille de la province, généralement des militaires aguerris ; en 1776, le nombre des lieutenants généraux de ville, place forte ou château est réduit à cent-soixante-seize. Ces lieutenants généraux prennent le véritable commandement de l'armée.

Il faut attendre l'ordonnance du 18 mars 1776 pour que le statut des gouverneurs soit uniformisé comme équivalent aux grades militaires. On compte alors trente-neuf gouvernements généraux dont dix-huit de première classe, fonctions réservées aux princes du sang et maréchaux de France avec un traitement de 18 000 à 60 000 livres, et vingt-et-un de seconde classe, correspondant au grade de lieutenant général des armées, avec un traitement de 21 000 à 30 000 livres. Enfin, sont compris cent-quatorze gouvernements particuliers dont vingt-cinq de 1^re classe (12 000 livres), vingt-cinq de 2^e classe (10 000 livres) et soixante-quatre de 3^e classe (8 000 livres). Avec la création des départements en 1790, les charges de gouverneur, lieutenant général et lieutenant de roi sont abolies par décret de l'Assemblée constituante. Les titulaires continuent de toucher leurs appointements jusqu'au 1^er janvier 1791. Ceux qui avaient reçu leur charge en récompense de leurs services voient leur revenu converti en pension.

Relations extérieures

Diplomatie

Le sultan de l'Empire ottoman Ahmet III, recevant l'ambassade de Charles de Ferriol en 1699. Peinture de Jean-Baptiste van Mour, château de Versailles.

C'est à partir du XVI^e siècle, que des ambassadeurs permanents font leur apparition. Le département des affaires étrangères est créé en 1589 (supprimé de 1624 à 1626), il est responsable de la correspondance avec les chefs d'État et avec les agents diplomatiques accrédités par la France. Il a aussi comme compétence de s'occuper du commerce extérieur, en concurrence avec d'autres bureaux. Le secrétaire d'État est membre du conseil d'en haut qui délibère principalement sur la politique étrangère. Au XVIII^e siècle, les compétences sont scindées entre le département politique, les services spécialisés et les agents rattachés à aucun service.

Les bureaux du département politique sont dirigés par un premier commis ayant sous ses ordres trois à six commis. Les attributions sont, selon les époques, divisées en secteurs géographiques ou simplement en deux bureaux, un du Nord et un du Midi. Les services spécialisés apparaissent au fur et à mesure, d'abord avec le dépôt des archives, puis le bureau des fonds chargé de gestion financière, mais aussi de tâches administratives comme la délivrance de passeport, le bureau des interprètes, le bureau topographique et un bureau géographique pour conserver les cartes. Le secrétaire d'État peut faire appel à des conseils ou des experts pour résoudre des problèmes de droit international comme le service d'un jurisconsulte pour le droit germanique. Sous Louis XV, une diplomatie occulte est mise en place à côté de la diplomatie officielle.

L'ambassadeur représente la personne du roi. Lors de son départ de France, il reçoit des instructions qui définissent les lignes directrices de sa mission. Le roi n'envoie pas des ambassadeurs partout. Dans certains pays, il entretient des légations et des résidences, voire des envoyés occasionnels pour les souverains lointains. La hiérarchie est la suivante : ambassadeurs, ministre plénipotentiaire et les résidents. Tous sont secondés par des secrétaires qui peuvent s'occuper des affaires en cas d'indisponibilité de leur supérieur. Durant sa mission, l'ambassadeur entretient une correspondance avec le Secrétaire d'État pour l'informer de la situation politique, mais aussi pour conclure des traités.

Armée terrestre et maritime

Les gendarmes de la garde de la Maison du roi (Uniformes militaires, Claude-Antoine Littret de Montigny, 1772).

L'armée est réformée en profondeur au XVII^e siècle. L'administration civile est développée pour gérer l'armée et la hiérarchie militaire est réorganisée pour favoriser l'avancement au mérite à la petite noblesse et à la bourgeoisie. Une ébauche de conscription est mise en place avec la milice provinciale, une armée de réserve composée d'hommes tirés au sort. Le service d'ost est convoqué pour la dernière fois en 1703. Le secrétariat d'État à la Guerre est créé en 1472. Ses attributions augmentent au fil des années jusqu'à posséder l'ensemble des attributions militaires au milieu du XVIII^e siècle, surtout après la disparition de la charge connétable en 1627. L'administration centrale du département de la guerre commence à se développer en 1635. Au fil des guerres, elle s'organise et se structure en bureaux spécialisés. En 1791, le secrétariat d'État à la Guerre est remplacé par le ministère de la guerre, sans continuité avec l'ancienne administration.

C'est sous Richelieu qu'est créée une véritable administration pour la Marine royale, en unissant et centralisant les charges liées au pouvoir maritime, avec la création du titre de grand-maître de la navigation et sa nomination à ce poste en 1626. L'année suivante, la charge d'amiral est supprimée, car dotée d'un trop grand pouvoir autonome. Jusqu'en 1635, il achète ou fait disparaître les charges concurrentes, à cette date il possède la totalité du pouvoir maritime. La charge de grand-maître de la navigation est supprimée et celle d'amiral rétablie en 1669, mais elle devient essentiellement honorifique et souvent exercée par des enfants pour ne pas gêner le secrétaire d'État de la marine qui exerce la réalité du pouvoir maritime, malgré des tensions lorsque le titulaire de la charge d'amiral devient majeur. Le secrétariat d'État de la marine est à la tête des administrations militaires et commerciales et possède le pouvoir sur les flottes, les ports et arsenaux, les consulats, les colonies, ainsi que la tutelle des compagnies de commerce.

Les guerres de Louis XIV

Guerre de la Ligue d'Augsbourg

Le Siège de Namur, 30 juin 1692 (Jean-Baptiste Martin, 1693). Lors du siège de Namur, les armées françaises commandées par Boufflers et Vauban, en présence du roi Louis XIV en personne, obtiennent la réédition du château solidement fortifié de Naumur. Ce siège est largement exploité par la propagande du Roi-Soleil.

La guerre de la Ligue d'Augsbourg, aussi appelée guerre de Neuf Ans (1688-1697), qui opposa la France à une coalition composée de l'Autriche et du Saint-Empire romain germanique, des Provinces-Unies, de l'Espagne, de l'Angleterre et de la Savoie, fut menée en Europe continentale et dans les mers environnantes, ainsi qu'en Irlande, en Amérique du Nord et en Inde. Louis XIV sortit de la guerre de Hollande en 1678 comme le monarque le plus puissant d'Europe et un souverain absolu fort de nombreuses victoires militaires. Combinant agressivité, annexions et moyens légaux, il entreprit d'étendre ses gains afin de stabiliser et de renforcer les frontières de la France, ce qui aboutit à la brève guerre des Réunions (1683-1684). La trêve de Ratisbonne qui en résulta garantit les nouvelles frontières de la France pendant 20 ans, mais les actions ultérieures de Louis XIV, notamment la révocation de l'édit de Nantes en 1685, conduisirent à la détérioration de sa domination militaire et politique. La décision de Louis XIV de traverser le Rhin en septembre 1688 visait à étendre son influence et à faire pression sur le Saint-Empire romain germanique pour qu'il accepte ses revendications territoriales et dynastiques, mais Léopold I^er et les princes allemands résolurent de résister, et les États généraux ainsi que Guillaume III entraînèrent les Hollandais et les Anglais dans la guerre contre la France. Louis XIV se trouva confronté à une puissante coalition visant à réduire ses ambitions.

Les principaux combats se déroulèrent aux frontières de la France, dans les Pays-Bas espagnols, en Rhénanie, dans le duché de Savoie et en Catalogne. Les combats tournèrent favorablement aux armées de Louis XIV, mais en 1696, la France était en proie à une crise économique. Les puissances maritimes (l'Angleterre et les Provinces-Unies) étaient également épuisées financièrement, et lorsque la Savoie se retira de l'alliance, toutes les parties étaient désireuses de parvenir à un accord négocié. Aux termes du traité de Ryswick (1697), Louis XIV conserva l'ensemble de l'Alsace, mais fut contraint de rendre la Lorraine à son souverain et de renoncer à tous ses gains sur la rive droite du Rhin. De plus, Louis XIV reconnu Guillaume III comme roi légitime d'Angleterre, et les Hollandais acquirent leur système de forteresses-barrières dans les Pays-Bas espagnols afin de sécuriser leurs propres frontières. Cependant, avec le roi Charles II, malade et sans enfant, approchant de sa fin, un nouveau conflit sur la succession sur le trône espagnol allait bientôt entraîner Louis XIV et la Grande Alliance dans une nouvelle guerre.

Guerre de Succession d'Espagne

L'Espagne disposait d'un certain nombre d'atouts majeurs en dehors de son territoire national. Elle contrôlait d'importants territoires en Europe et dans le Nouveau Monde. Les colonies américaines espagnoles produisaient d'énormes quantités d'argent, qui étaient acheminées vers l'Espagne tous les deux ou trois ans par convois. L'Espagne présentait toutefois de nombreuses faiblesses. Son économie nationale était pauvre, avec peu d'activités commerciales, industrielles ou artisanales avancées. Elle devait importer la quasi-totalité de ses armes et sa grande armée était mal entraînée et mal équipée. Elle disposait d'une petite marine, car la navigation n'était pas une priorité pour les élites. Les gouvernements locaux et régionaux ainsi que la noblesse locale contrôlaient la plupart des décisions. Le gouvernement central était assez faible, avec une bureaucratie médiocre et peu de dirigeants compétents. Le roi Charles II régna de 1665 à 1700, mais était en très mauvaise santé physique et mentale.

Comme Charles II n'avait pas d'enfants, la question de la succession au trône d'Espagne déclencha une guerre majeure. La famille des Habsbourg basée à Vienne, à laquelle appartenait Charles II, proposa son propre candidat au trône. Cependant, les Bourbons, la famille régnante de France, s'opposèrent instinctivement à l'expansion du pouvoir des Habsbourg en Europe et proposèrent leur propre candidat : Philippe, le petit-fils du puissant Louis XIV. L'argent de l'Espagne et son incapacité à protéger ses biens en faisaient une cible très visible pour les pays européens ambitieux. Pendant des générations, les Anglais ont envisagé de capturer la flotte espagnole transportant les trésors, un exploit qui n'avait été accompli qu'une seule fois : en 1628 par le Néerlandais Piet Hein. Les marins anglais ont néanmoins sérieusement recherché les opportunités de corsaire et de commerce dans les colonies espagnoles. À l'approche de sa mort, Charles II légua son trône au candidat français, le futur Philippe V. Le grand-père de Philippe, Louis XIV, approuva avec enthousiasme ce choix et prit des mesures unilatérales agressives pour préserver la viabilité des nouvelles possessions de sa famille, telles que le déplacement de l'armée française dans les Pays-Bas espagnols et l'obtention de droits commerciaux exclusifs pour les Français en Amérique espagnole.

Bataille de Denain, 24 juillet 1712 (Jean Alaux, 1839). La bataille de Denain se solde par une victoire inespérée des armées françaises commandées par le maréchal de Villars sur les Austro-Hollandais du Prince Eugène. Elle permet après plusieurs défaites de négocier une paix favorable.

Cependant, une coalition d'ennemis opposés à cette expansion rapide de la puissance française se forma rapidement, et une grande guerre éclata de 1701 à 1714. Pour les ennemis de la France, l'idée que celle-ci puisse acquérir une puissance considérable en s'emparant de l'Espagne et de toutes ses possessions européennes et d'outre-mer était inacceptable. Les ennemis de la France formèrent une Grande Alliance, menée par Léopold I^er qui comprenait la Prusse et la plupart des autres États allemands, les Provinces-Unies, le Portugal, la Savoie et l'Angleterre. L'alliance adverse était principalement composée de la France et de l'Espagne, mais comprenait également quelques petits princes et ducs allemands en Italie. De nombreux combats ont eu lieu aux Pays-Bas, mais l'ampleur de la guerre a de nouveau changé lorsque l'empereur Léopold I^er et son fils et successeur, Joseph I^er, sont morts. Cela a laissé l'archiduc Charles, deuxième fils de Léopold et frère cadet de Joseph, comme candidat de l'Alliance à la fois au trône d'Espagne et au Saint-Empire.

Comme une telle union entre l'Espagne et le Saint-Empire romain germanique serait trop puissante aux yeux des alliés de Charles VI, la plupart d'entre eux conclurent rapidement une paix séparée avec la France. Après une autre année de campagne infructueuse, Charles VI fit de même et abandonna son désir de devenir roi d'Espagne. Le traité d'Utrecht de 1713 résolut tous ces problèmes. La France renonça à Terre-Neuve et à la Nouvelle-Écosse. Le petit-fils de Louis XIV devint le roi Philippe V d'Espagne et conserva toutes ses colonies d'outre-mer, mais renonça à tout droit au trône de France. L'Espagne perdit par ailleurs ses possessions européennes en dehors de son territoire national. Les anciens membres de l'Alliance ont également profité de la guerre. Les Provinces-Unies ont conservé leur indépendance face à l'agression française. Les Habsbourg ont gagné des territoires au nord de l'Autriche et en Italie, notamment les Pays-Bas espagnols et Naples. Cependant, le plus grand bénéficiaire de la guerre a été la Grande-Bretagne, car en plus de ses gains territoriaux extra-européens considérables aux dépens de l'Espagne et de la France, elle a mis en place des freins supplémentaires à l'expansion française sur le continent en renforçant modérément ses alliés européens.

Une période de paix de 1714 à 1733

Le quart de siècle qui a suivi le traité d'Utrecht fut paisible, sans guerre majeure. Les principales puissances se sont épuisées dans les conflits armés et ont subi de nombreuses pertes humaines, des vétérans invalides, des marines ruinées, des coûts de retraite élevés, des emprunts lourds et des impôts élevés. En 1683, les impôts indirects rapportaient 118 000 000 livres, mais en 1714, ces recettes avaient chuté à 46 000 000 livres.

Cette mort risquait de plonger la France dans une nouvelle guerre. Le principal responsable de la politique étrangère française est alors le cardinal de Fleury, qui reconnaissait la nécessité pour la France de se reconstruire et menait donc une politique pacifique.

Cette période de paix prend fin avec la guerre de Succession de Pologne, dans laquelle la France est impliquée du fait qu'un des candidats au trône est Stanislas Leszczynski, père de la reine Marie Leszczynska.

L'Église catholique

Découpage administratif des diocèses et provinces ecclésiastiques en France en 1789.

La monarchie française était irrévocablement liée à l'Église catholique (les rois étaient ainsi connus comme fils aînés de l'Église) et les théoriciens français du droit divin des rois et du pouvoir sacerdotal à la Renaissance avaient explicité ces liens. Henri IV ne put accéder au trône qu'après avoir abjuré le protestantisme. Le pouvoir symbolique du monarque catholique était manifeste lors de son couronnement (le roi était oint d'huile bénite à Reims) et la population croyait qu'il pouvait guérir la scrofule en imposant les mains.

Diocèses et archidiocèses

En 1500, la France comptait 14 archidiocèses (Lyon, Rouen, Tours, Sens, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Aix-en-Provence, Embrun, Vienne, Arles et Reims) et 100 évêchés. Au XVIII^e siècle, le nombre d'archevêchés et d'évêchés était passé à 139. Les échelons supérieurs de l'Église française étaient principalement composés d'anciens nobles, issus de familles provinciales ou de la cour royale, et de nombreux postes étaient devenus de facto héréditaires, certains membres occupant plusieurs fonctions. Outre les fiefs que les membres de l'Église possédaient en tant que seigneurs, l'Église possédait également des terres seigneuriales en son nom propre et y rendait justice.

Importance de l'Église catholique

Au début du XVI^e siècle, le clergé séculier (curés, vicaires, chanoines, etc.) comptait environ 100 000 personnes en France. Parmi les autres pouvoirs temporels de l'Église figurait son rôle politique en tant que premier état dans les États généraux et les États provinciaux, ainsi que dans les conciles provinciaux ou synodes convoqués par le roi pour discuter de questions religieuses. L'Église revendiquait également le privilège de juger certains crimes, notamment l'hérésie, bien que les guerres de Religion aient largement contribué à placer ce crime dans le domaine de compétence des tribunaux royaux et du Parlement. Enfin, les abbés, cardinaux et autres prélats étaient fréquemment employés par les rois comme ambassadeurs, membres de leurs conseils (comme Richelieu et Mazarin) et à d'autres postes administratifs.

La faculté de théologie de Paris (la Sorbonne) disposait d'un comité de censure qui examinait les publications afin de s'assurer de leur orthodoxie religieuse. Les guerres de Religion ont toutefois vu leur contrôle sur la censure passer au parlement, puis, au XVII^e siècle, aux censeurs royaux, bien que l'Église ait conservé un droit de pétition. L'Église était le principal fournisseur d'écoles (écoles primaires et « collèges ») et d'hôpitaux (« hôtel-Dieu », les Sœurs de la Charité) et le distributeur de secours aux pauvres dans la France pré-révolutionnaire.

Bien qu'exemptée de la taille, l'Église était tenue de verser à la couronne un impôt appelé « don gratuit », qu'elle percevait auprès de ses titulaires de fonctions, à hauteur d'environ un vingtième du prix de la fonction (c'était la « décime », réévaluée tous les cinq ans). À son tour, l'Église exigeait de ses paroissiens une taxe obligatoire, appelée « dîme ».

Bien que l'Église ait été attaquée au XVIII^e siècle par les philosophes des Lumières et que le recrutement de clercs et de moines ait diminué après 1750, les chiffres montrent que dans l'ensemble, la population est restée profondément catholique (l'absentéisme aux offices religieux ne dépassait pas 1 % au milieu du siècle). À la veille de la Révolution, l'Église possédait plus de 7 % des terres du pays (les chiffres varient) et générait des revenus annuels de 150 millions de livres.

L'édit de Fontainebleau, signé le 6 octobre 1685 et conservé aux Archives nationales.

Au cours de la Contre-Réforme, l'Église française créa de nombreux ordres religieux tels que les Jésuites et améliora considérablement la qualité de ses prêtres de paroisse ; les premières décennies du XVII^e siècle furent marquées par une profusion de textes dévotionnels et un élan de ferveur religieuse, illustrés par saint François de Sales et saint Vincent de Paul. Bien que l'édit de Nantes (1598) ait autorisé l'existence d'églises protestantes dans le royaume (qualifié d'« État dans l'État »), les droits des Huguenots ont été progressivement érodés au cours des quatre-vingts années suivantes, jusqu'à ce que Louis XIV révoque finalement l'édit en 1685, provoquant une émigration massive des Huguenots vers d'autres pays. Les pratiques religieuses trop proches du protestantisme (comme le jansénisme) ou du mysticisme (comme le quiétisme) furent également sévèrement réprimées, tout comme le libertinage ou l'athéisme déclaré.

Le gallicanisme

La Pragmatique Sanction de Bourges (1438), abrogée par Louis XI mais rétablie par les États généraux de Tours en 1484, confiait l'élection des évêques et des abbés aux chapitres cathédraux et aux abbayes de France, privant ainsi le pape du contrôle effectif de l'Église française et permettant la naissance d'une Église gallicane. Cependant, en 1515, François I^er signa un nouvel accord avec le pape Léon X, le Concordat de Bologne, qui donnait au roi le droit de nommer les candidats et au pape le droit d'investiture. Cet accord provoqua la colère des gallicans, mais donna au roi le contrôle des fonctions ecclésiastiques importantes, dont il pouvait faire bénéficier les nobles.

Louis XIV soutint l'Église gallicane afin de donner au gouvernement un rôle plus important que celui du pape dans le choix des évêques et les revenus des évêchés vacants. Il n'y aurait pas d'Inquisition en France, et les décrets papaux ne seraient applicables qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Louis XIV évita le schisme et souhaitait davantage de pouvoir royal sur l'Église française, mais ne voulait pas se détacher de Rome. Le pape reconnut également que le « roi très chrétien » était un allié puissant, qu'il ne fallait pas s'aliéner.

Le clergé régulier

Au XVI^e siècle, le clergé régulier (les membres des ordres religieux catholiques) comptait plusieurs dizaines de milliers de personnes en France. Certains ordres, comme les Bénédictins, étaient principalement ruraux ; d'autres, comme les Dominicains (également appelés « Jacobins ») et les Franciscains (également appelés « Cordeliers ») opéraient dans les villes.

Jusqu'à la Révolution française, la communauté monastique constituait un élément central de la vie économique, sociale et religieuse de nombreuses localités sous l'Ancien Régime. De la fin des guerres de Religion à la Révolution française, Menat, une abbaye cluniale fondée en 1107, régnait sur la vallée de la Sioule, dans la région nord-ouest du diocèse de Clermont. Les moines étaient de grands propriétaires terriens et avaient développé un ensemble diversifié et complexe de liens avec leurs voisins. Ils bénéficiaient de droits seigneuriaux, fournissaient du travail aux pauvres des campagnes et étaient en contact quotidien avec les notaires, les marchands et les chirurgiens. Bien qu'ils ne géraient pas directement la vie religieuse des fidèles, qui était assurée par les curés, les moines en étaient une force motrice en mettant en place un clergé paroissial, en fournissant des aumônes et des services sociaux et en jouant le rôle d'intercesseurs.

À la veille de la Révolution, les communautés de religieuses en France comptaient en moyenne 25 membres et leur âge médian était de 48 ans. Les religieuses entraient plus tardivement dans les ordres et vivaient plus longtemps que jamais. En général, elles possédaient peu de richesses. Le recrutement variait d'une région à l'autre et selon le mode de vie du couvent (actif ou contemplatif, austère ou opulent, classe inférieure ou classe moyenne). La nature du monachisme masculin et féminin différait considérablement en France avant et pendant la Révolution. Les couvents avaient tendance à être plus isolés et moins contrôlés par le pouvoir central, ce qui les rendait plus diversifiés que les monastères masculins.

Le protestantisme sous l'Ancien Régime

Période des guerres de Religion (1562-1598)

Le protestantisme français, largement calviniste, trouvait son soutien auprès de la petite noblesse et des classes commerçantes. Ses deux principaux bastions étaient le sud-ouest de la France et la Normandie, mais même là, les catholiques étaient majoritaires. Le protestantisme en France était considéré comme une grave menace pour l'unité nationale, car la minorité huguenote se sentait plus proche des calvinistes allemands et néerlandais que de ses compatriotes français. Afin de consolider leur position, les Huguenots s'alliaient souvent aux ennemis de la France. L'animosité entre les deux camps conduisit aux guerres de Religion françaises et au tragique massacre de la Saint-Barthélemy. Les guerres de Religion prirent fin en 1593, lorsque le huguenot Henri III de Navarre, qui était déjà de fait roi de France, se convertit au catholicisme et fut reconnu par les catholiques et les protestants comme le roi Henri IV de France (r. 1589-1610).

De l'édit de Nantes à l'édit de Fontainebleau (1598-1685)

Les principales dispositions de l'édit de Nantes (1598), promulgué par Henri IV comme charte des libertés religieuses pour les Huguenots, autorisaient ces derniers à célébrer des offices religieux dans certaines villes de chaque province, leur permettaient de contrôler et de fortifier huit villes, établissaient des tribunaux spéciaux pour juger les Huguenots et leur accordaient les mêmes droits civils que les catholiques. Des privilèges militaires furent intégrés à l'édit afin d'apaiser les craintes de la minorité. Au fil du temps, ces privilèges donnèrent clairement lieu à des abus. En 1620, les Huguenots étaient sur la défensive et le gouvernement exerçait une pression croissante. Lorsque les Huguenots proclamèrent une constitution pour la « République des Églises réformées de France », le cardinal de Richelieu (1585-1642) invoqua les pleins pouvoirs de l'État pour y répondre.

Richelieu sur la digue de La Rochelle (Henri-Paul Motte, 1881). Lors du siège de La Rochelle, le cardinal de Richelieu fait construire une digue afin d'empêcher le ravitaillement de la cité protestante par la mer.

Une série de guerres civiles appelées rébellions huguenotes, qui éclatèrent dans le sud de la France dans les années 1620, furent longtemps considérées par les historiens comme des querelles régionales entre familles nobles rivales. De nouvelles analyses montrent que ces guerres civiles étaient en fait de nature religieuse et constituaient les vestiges des guerres de Religion françaises, qui avaient largement pris fin avec l'édit de Nantes. Les conflits dans les provinces du Languedoc et de Guyenne ont vu les catholiques et les calvinistes recourir à la destruction d'églises, à l'iconoclasme, aux conversions forcées et à l'exécution des hérétiques comme armes de prédilection.

Montpellier figurait parmi les plus importantes des soixante-six villes de sûreté que l'édit de 1598 avait accordées aux Huguenots. Les institutions politiques et l'université de la ville furent confiées aux huguenots. Les tensions avec Paris conduisirent à un siège par l'armée royale en 1622. Les conditions de paix exigeaient le démantèlement des fortifications de la ville. Une citadelle royale fut construite, et l'université et le consulat furent repris par les catholiques. En 1628, le cardinal de Richelieu s'empara de La Rochelle après un long siège. L'année suivante, le traité d'Alès laissa aux Huguenots leur liberté religieuse, mais révoqua leurs libertés militaires. Montauban, qui avait résistée au cours d'un siège en 1621, est la dernière ville à remettre sa reddition en août 1629, peu après la signature de la paix d'Alès.

Litographie de Gottfried Engelmann d'après un dessin original réalisé en 1686 par un auteur inconnu. Le « dragon missionnaire » menace un « hérétique signant la conversion » (protestant) avec un fusil en lui déclarant : « Qui peut me résister est bien fort », auquel le second répond : « La force passe la raison ».

Louis XIV agit de manière de plus en plus agressive pour forcer les Huguenots à se convertir. Il commença par envoyer des missionnaires, soutenus par un fonds destiné à récompenser financièrement les convertis au catholicisme. Puis, il imposa des sanctions, ferma les écoles huguenotes et exclut les Huguenots des professions privilégiées. Intensifiant ses attaques, il tenta de convertir les Huguenots par la force en envoyant des dragonnades (soldats) armés occuper et piller leurs maisons. Enfin, l'édit de Fontainebleau de 1685 révoqua l'édit de Nantes.

La révocation interdisait les services protestants, exigeait que les enfants soient éduqués dans la religion catholique et interdisait la plupart des émigrations huguenotes. Cela s'est avéré désastreux pour les Huguenots et coûteux pour la France, car cela a précipité les effusions de sang civiles, ruiné le commerce et entraîné la fuite illégale du pays d'environ 180 000 protestants, dont beaucoup sont devenus des intellectuels, des médecins et des chefs d'entreprise en Angleterre, en Écosse, aux Pays-Bas, en Prusse et en Afrique du Sud ; 4 000 d'entre eux se sont également rendus dans les colonies américaines.

Après la révocation (1685-1789)

Les Huguenots qui restèrent en France se convertirent au catholicisme et furent appelés « nouveaux convertis ». Seuls quelques villages protestants subsistèrent dans des régions isolées.

Dans les années 1780, les protestants représentaient environ 700 000 personnes, soit 2 % de la population. Ce n'était plus la religion préférée de l'élite, car la plupart des protestants étaient des paysans, le protestantisme étant toujours illégal. La loi était rarement appliquée, mais elle pouvait constituer une menace ou une nuisance pour les protestants. Les calvinistes vivaient principalement dans le sud de la France, et environ 200 000 luthériens vivaient en Alsace, où le traité de Westphalie de 1648 les protégeait encore.

Il y avait aussi environ 40 000 à 50 000 Juifs en France, principalement concentrés à Bordeaux, Metz et dans quelques autres villes. Ils avaient des droits et des opportunités très limités, à l'exception du prêt d'argent, mais leur statut était légal.

Structures sociales

Aristocratie

Le Tiers-État portant le Clergé et la Noblesse sur son dos. L'auteur explique : « Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : MM. les Ecclésiastiques et les Nobles non seulement ne payaient rien, mais encore obtenaient des grâces, des pensions qui épuisaient l'État, et le malheureux cultivateur pouvait à peine fournir à sa subsistance ».

Le pouvoir politique était largement dispersé parmi les élites. Les cours de justice appelées parlements étaient puissantes, en particulier celle de France. Cependant, le roi ne disposait que d'environ 10 000 fonctionnaires au service de la couronne, ce qui était très peu pour un grand pays où les communications internes étaient très lentes en raison d'un réseau routier inadéquat. Les déplacements étaient généralement plus rapides par bateau océanique ou fluvial. Les différents ordres du royaume (le clergé, la noblesse et les roturiers) se réunissaient parfois au sein des États généraux, mais dans la pratique, ceux-ci n'avaient aucun pouvoir puisqu'ils pouvaient adresser des pétitions au roi, mais ne pouvaient pas adopter eux-mêmes des lois.

L'Église catholique contrôlait environ 40 % des richesses du pays, qui étaient immobilisées dans des dotations à long terme pouvant être augmentées mais non réduites. C'était le roi, et non le pape, qui nommait les évêques, mais il devait généralement négocier avec les familles nobles qui entretenaient des liens étroits avec les monastères et les institutions ecclésiastiques locaux. La noblesse venait en deuxième position en termes de richesse, mais elle n'était pas unie. Chaque noble possédait ses propres terres, son propre réseau de relations régionales et sa propre force militaire.

Les villes jouissaient d'un statut quasi indépendant et étaient largement contrôlées par les principaux marchands et corporations. Paris était de loin la plus grande ville, avec 220 000 habitants en 1547 et une croissance régulière au fil des ans. Lyon et Rouen comptaient chacune environ 40 000 habitants, mais Lyon disposait d'une puissante communauté bancaire et d'une culture dynamique. Bordeaux venait ensuite, avec seulement 20 000 habitants en 1500. Le rôle des femmes a récemment fait l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui concerne leur religiosité.

Paysannerie

« La fermière en corvée » : caricature dépeignant les trois ordres et commentée : « Il faut espérer que ce jeu là finira bientôt ».

Les paysans constituaient la grande majorité de la population et, dans de nombreux cas, jouissaient de droits bien établis que les autorités devaient respecter. En 1484, environ 97 % des 13 millions d'habitants de la France vivaient dans des villages ruraux. En 1700, au moins 80 % des 20 millions d'habitants étaient des paysans. Au XVII^e siècle, les paysans étaient liés à l'économie de marché, fournissaient une grande partie des investissements nécessaires à la croissance agricole et changeaient fréquemment de village ou de ville. La mobilité géographique, directement liée au marché et au besoin de capitaux d'investissement, était la principale voie d'accès à la mobilité sociale. Le noyau stable de la société française, composé des artisans des villes et des ouvriers agricoles des villages, comprenait des cas de continuité sociale et géographique stupéfiante, mais même ce noyau avait besoin d'un renouvellement régulier.

L'acceptation de l'existence de ces deux sociétés, la tension constante entre elles et la grande mobilité géographique et sociale liée à l'économie de marché ont été les éléments clés de l'évolution de la structure sociale, de l'économie et même du système politique de la France moderne. Le paradigme de l'École des Annales a sous-estimé le rôle de l'économie de marché, n'a pas su expliquer la nature des investissements en capital dans l'économie rurale et a largement exagéré la stabilité sociale. Les revendications des paysans ont joué un rôle majeur dans les prémices de la Révolution française de 1789.

Les historiens ont exploré de nombreux aspects de la vie paysanne en France, tels que : la lutte contre la nature et la société, la vie et la mort dans un village de campagne, la pénurie et l'insécurité dans la vie agricole, une source de force paysanne via la communauté villageoise, les protestations paysannes et les soulèvements populaires ainsi que la révolution paysanne de 1789.

Postérité de l'Ancien Régime

Mémoire de l'Ancien Régime sous la Révolution et l'Empire

Pour certains observateurs, ce terme en est venu à désigner une certaine nostalgie. Talleyrand, par exemple, a lancé cette célèbre raillerie :

« Celui qui n'a pas vécu au dix-huitième siècle avant la Révolution ne connaît pas la douceur de vivre et ne peut imaginer ce qu'il peut y avoir de bonheur dans la vie. C'est le siècle qui a forgé toutes les armes victorieuses contre cet insaisissable adversaire qu'on appelle l'ennui. L'Amour, la Poésie, la Musique, le Théâtre, la Peinture, l'Architecture, la Cour, les Salons, les Parcs et les Jardins, la Gastronomie, les Lettres, les Arts, les Sciences, tout concourait à la satisfaction des appétits physiques, intellectuels et même moraux, au raffinement de toutes les voluptés, de toutes les élégances et de tous les plaisirs. L'existence était si bien remplie qui si le dix-septième siècle a été le Grand Siècle des gloires, le dix-huitième a été celui des indigestions. »

— Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Mémoires du prince de Talleyrand : La Confession de Talleyrand (V. 1-5, Chapitre : La jeunesse (1754-1791) – Le cercle de Madame du Barry)

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Une soirée chez Madame Geoffrin en 1755 (Anicet Lemonnier, 1812). Le tableau donne à voir une vision nostalgique de l'élite des Lumières au temps de l'Ancien Régime, marqué par les salons littéraires tels que ceux de Marie-Thérèse Geoffrin.

Cette affection était due au déclin perçu de la culture et des valeurs après la Révolution, au cours de laquelle l'aristocratie avait perdu une grande partie de son pouvoir économique et politique au profit d'une bourgeoisie considérée comme riche, grossière et matérialiste. Ce thème revient tout au long de la littérature française du XIX^e siècle, Honoré de Balzac et Gustave Flaubert s'attaquant tous deux aux mœurs des nouvelles classes supérieures. Dans cet état d'esprit, l'Ancien Régime incarnerait une époque révolue de raffinement et de grâce avant que la Révolution et les changements qui l'accompagnèrent n'instaurent une modernité grossière et incertaine. L'historien Alexis de Tocqueville s'est opposé à cette interprétation dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution, qui mettait en évidence la continuité des institutions françaises avant et après la Révolution.

Tentatives de rétablissement de l'Ancien Régime sous la Restauration (1815-1830)

Entre 1814 et 1848, la monarchie est rétablie sous une forme constitutionnelle : le roi exerce son autorité à travers un accord, connu sous le nom de charte (1814, 1830). Cette charte détermine la distribution des pouvoirs entre le roi et les citoyens français, tout en reconnaissant et validant les réalisations de la Révolution française. Entre 1814 et 1848, trois rois se succèdent : Louis XVIII, Charles X, ainsi que Louis-Philippe I^er.

Les ultraroyalistes de 1815

La Restauration, qui peut être conçue dans un sens étroit (restauration des Bourbons sur le trône de France), peut aussi évoquer le retour au structures d'avant la Révolution française. Joseph de Maistre (1753-1821) et Louis de Bonald (1754-1840) ont théorisé leur attitude, qui a été ensuite adoptée par une petite noblesse provinciale favorable à Louis XVIII. Les Chevaliers de la Foi, une organisation secrète, royaliste et catholique créée à Bordeaux en mars 1814, ambitionnaient déjà un retour à l'Ancien Régime.

Le projet de restaurer l'Ancien Régime est porté par un groupe de députés, appelés « ultras », qui dominent la chambre des députés après les élections d’août 1815 (dite « Chambre introuvable »).

Entrée de Charles X à Paris, par la barrière de la Villette, après son sacre. 6 juin 1825 (Louis-François Lejeune, 1825). Le sacre de Charles X est le dernier couronnement royal à avoir lieu en France, reliquat de la pratique d'Ancien Régime.

En même temps, l'échec des Cent-Jours de Napoléon I^er a engendré une série de persécutions contre les opposants à Louis XVIII, connues sous le nom de « Terreur Blanche », particulièrement sévères dans le sud de la France. Enfin, les triomphes électoraux des ultras sont attribués à un taux d'abstention élevé lors des élections de 1815, l'idéologie des ultras reposant sur un rejet profond de la Révolution française, ce qui les pousse à rejeter les principes de la Charte constitutionnelle.

L'ultracisme sous Louis XVIII (1815-1824)

Pendant leur mandat, les ultras adoptent des lois qui signalent un retour à l'Ancien Régime : une loi de sûreté générale autorise les arrestations sans motif, une autre d'amnistie est instaurée pour favoriser les partisans du Roi, l'épuration administrative est mise en place et un jour de commémoration nationale est établi le 21 janvier, date de l'exécution de Louis XVI en 1793. L'étranglement législatif se renforce à la suite de l'assassinat du duc de Berry, neveu du roi, seul héritier présomptif après son père Charles d'Artois, par un ouvrier bonapartiste Louvel, le 14 février 1820.

Charles X, roi ultra (1824-1830)

En 1824, Charles X prend la succession de Louis XVIII. Il est connu pour son attachement à l'Ancien Régime, comme le prouve la cérémonie de son couronnement à Reims le 29 mai 1825. Il désire que le clergé joue un rôle plus actif dans la régulation de la vie sociale.

Il est renversé en juillet 1830 par les Trois Glorieuses, qui donnent le pouvoir à Louis-Philippe d'Orléans, fils du régicide Philippe d'Orléans (dit « Philippe-Égalité ») et, qui en 1792 avait été un général de la République. Roi des Français (et non pas « roi de France »), il adopte le drapeau tricolore de la Révolution française.

Le fils posthume du duc de Berry, Henri d'Artois, duc de Bordeaux et comte de Chambord, porte les espoirs des légitimistes après la chute de Charles X. Au début des années 1870, après la chute de Napoléon III, alors que la république n'est pas officiellement établie, il est un moment envisagé de le rétablir sur le trône. Mais cette « Troisième Restauration » n'aboutit pas, notamment à cause d'un conflit sur le drapeau. En 1875, le statut républicain de la France devient officiel.

Voir aussi

Articles connexes

• Territoires du royaume de France
• Institutions du royaume de France
• Amirauté (justice)
• Lettre de répit
• Traites

Liens externes

• Ancien Régime, définition des éditions Larousse