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Droit
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Cour suprême des États-Unis d'Amérique
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

À partir du XIXe siècle, la notion de droits de l'homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l'homme font l'objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui durent encore aujourd'hui. Pendant plusieurs siècles, la charia a réglé la vie juridique en Iran, jusqu'à la révolution constitutionnelle de 1906. Le système juridique traditionnel à partir de là est transformé en profondeur avec le règne de la dynastie Pahlavi (1926-1979) qui se détache de la charia, celle-ci ayant montré ses limites et son incapacité à régir la vie juridique du pays. Mohammed Reza Shah Palavi introduit un droit moderne où les principes des droits de l'homme sont partiellement présents.

La période la plus démocratique que connut l'Iran, sous Mossadegh premier ministre du gouvernement du chah au début des années 1950, est cependant suivie de régressions des droits de l'homme, sous l'impulsion du chah Mohamed Reza Pahlavi lorsque son pouvoir commence à être contesté par diverses forces dont les islamistes, mais également les libéraux et l'opposition de gauche, auxquelles il oppose la répression. Puis sous le gouvernement islamiste qui vit Khomeini imposer au pays le retour à la charia, suite à la révolution islamiste de 1979, les droits de l'homme sont abandonnés dans leur principe et dans la réalité de la vie de la société iranienne.

Toutefois, les libertés sont une tradition ancienne en Iran. Dans l'Antiquité, à l'époque de la dynastie des Achéménides, on constate l'existence d'une grande tolérance en matière religieuse sous forme d'un pluralisme religieux admis, de droits individuels et d'une conception relativement égalitaire de la condition des femmes. Elles sont l'œuvre des réformes de Cyrus II au VIe siècle avant notre ère qui toutefois ne lui survivent que partiellement, et sont caractéristiques de la période préislamique. Ces principes de liberté ne survivent guère à la conquête de la Perse par les Arabes au VIIe siècle et l'importation de l'islam fait disparaître les religions perses antiques, c'est pourquoi les libertés connaissent des sorts très divers au cours de l'histoire du pays.

Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises des bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Un nationalisme inséparable de la religion caractérise le pays au XIXe siècle suivi d'une première révolution, en 1906, qui a doté l'Iran d'une monarchie de type parlementaire. Soixante-dix ans plus tard, la révolution qui a renversé le Shah, se produit au nom de la religion et restaure les valeurs de l'islam comme soubassement du droit. Alors une période de terreur suit l'instauration de la république islamique. Cependant la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes en 1997 se traduisent, durant un temps assez bref par la reconquête de certaines libertés, qui disparaissent à nouveau avec l'élection d'Ahmadinejad en 2005 sous le contrôle de l'ayatollah Khamenei...

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Le saviez-vous ?

Le droit primitif est l'ensemble des lois qui ont régi les sociétés avant que le droit ne soit codifié ou formalisé. Cette notion de droit s'applique aussi bien aux civilisations antiques qu'aux peuples indiens d'Amérique du Nord. Le droit primitif peut reposer sur des textes ou sur une jurisprudence orale.

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Le droit en image

(en) "Use a gun and you're done", affiche de l'Etat de Californie pour la promotion de la loi 10-20-à vie (en).
TRADUCTION :

UTILISE UN FLINGUE ET TU ES FAIT !"
10-20-A VIE
Pendant un crime
Sortir une arme - 10 ans
Tirer avec une arme - 20 ans
Tirer sur quelqu'un - De 25 ans à vie

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