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Territoire britannique de l'océan Indien

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Cet article concerne le territoire britannique de l'océan Indien en tant qu'entité administrative. Pour l'entité géographique, voir Archipel des Chagos.

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Territoire britannique de l'océan Indien
(en) British Indian Ocean territory
Image illustrative de l’article Territoire britannique de l'océan Indien
Armoiries 		Image illustrative de l’article Territoire britannique de l'océan Indien
Drapeau
Territoire britannique de l'océan Indien
Carte du territoire britannique de l'océan Indien.
Administration
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Revendiqué par Drapeau de Maurice Maurice (revendication reconnue par la carte officielle de l'ONU)[1]
Drapeau des Maldives Maldives
Statut Territoire britannique
d'outre-mer
Capitale Aucune
Roi
Mandat 		Charles III
(depuis 2022)
Premier ministre britannique
Mandat 		Keir Starmer
(depuis 2024)
Commissaire
Mandat 		Paul Candler
(depuis 2021)
Administrateur Balraj Dhanda
Démographie
Population 4 000 hab.
Densité 67 hab./km2
Langue(s) Anglais
Géographie
Coordonnées 6° 00′ sud, 71° 30′ est
Altitude Min. 0 m
Max. 15 m (sur Diego Garcia)
Superficie 6 000 ha = 60 km2
Divers
Monnaie Livre sterling (de jure), dollar américain (de facto)
Fuseau horaire UTC +06:00
Domaine internet .io
Indicatif téléphonique 246
Code ISO 3166-1 IOT, IO
Localisation
Localisation de Territoire britannique de l'océan Indien
Localisation du Territoire britannique de l'océan Indien.
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Territoire britannique de l'océan Indien
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Territoire britannique de l'océan Indien
Liens
Site web biot.gov.io
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Le territoire britannique de l'océan Indien[2] (anglais : British Indian Ocean Territory, BIOT) est un territoire britannique d'outre-mer situé dans le centre de l'océan Indien. Son étendue territoriale a évolué dans le temps pour se limiter à l'archipel des Chagos. La souveraineté du Royaume-Uni sur cet archipel est contestée par Maurice et les Maldives[3]. La restitution de l'archipel des Chagos à Maurice devait avoir lieu le , mais le processus a été suspendu. Le gouvernement britannique prévoit toutefois la ratification de l'accord vers la fin de l'année 2025[4].

Géographie

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Article détaillé : Archipel des Chagos.

Le territoire britannique de l'océan Indien est situé dans le centre de l'océan Indien, entre l'Indonésie à l'est, le sous-continent indien au nord, les côtes orientales de l'Afrique et les Seychelles à l'ouest ainsi que les Mascareignes au sud-ouest[3],[5].

Le territoire se limite à l'archipel des Chagos qu'il administre entièrement, l'entité administrative se confondant donc avec l'entité géographique[3] soit une superficie de 54 400 km2, y comprenant essentiellement les lagons ne baignant que seulement 60 km2 de terres émergées[3]. Diego Garcia, l'atoll le plus méridional, occupe à lui seul 40 km2[3]. Il compte 4 000 habitants, essentiellement des militaires employés par la base militaire américaine[3],[5]. À la suite de la reprise des négociations, un traité est signé le , qui transférera officiellement la souveraineté du territoire à Maurice une fois qu'il entrera en vigueur, tandis que la base militaire de Diego Garcia restera sous contrôle britannique pendant un bail de 99 ans[6].

Histoire

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Du XVIIIe au XVe siècle

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Vue des bureaux de l'administration du territoire britannique de l'océan Indien à Diego Garcia.
L'atoll de Diego Garcia a une histoire liée au développement de plantations.

Avant la conquête de l'île Maurice par les Britanniques en 1810, la France avait développé sur l'atoll de Diego Garcia, qui fait partie de l'archipel des Chagos, des plantations qui sont arrêtées à partir de 1838[7].

Le territoire britannique de l'océan Indien est créé, sous sa forme juridique du [8] alors que se prépare l'indépendance de Maurice qui intervient le . Il regroupe alors des territoires jusqu'alors rattachés à la colonie britannique de Maurice en ce qui concerne l'archipel des Chagos et à celle des Seychelles en ce qui concerne l'île Desroches, l'atoll Providence, l'atoll Farquhar et Aldabra[8]. Lorsque c'est au tour des Seychelles d'acquérir leur indépendance le , l'île Desroches, l'atoll Providence, l'atoll Farquhar et Aldabra lui sont restitués[8]. Le territoire britannique de l'océan Indien se limite alors depuis cette date à l'archipel des Chagos[8].

Le gouvernement britannique sépare[Quand ?] l'archipel des Chagos de Maurice, créant ainsi une nouvelle colonie en Afrique, le territoire britannique de l'océan Indien (BIOT). Afin d'éviter d'avoir à rendre compte aux Nations unies de la poursuite de sa domination coloniale, le Royaume-Uni a faussement déclaré que les Chagos n'avaient pas de population permanente[9].

Le , la base militaire américaine de Diego Garcia est opérationnelle[8]. Elle est louée à l'armée américaine sur la base d'un accord conclu le [8]. Six mois auparavant, le 17 juillet, commençait l'expulsion intégrale de la population de l'archipel des Chagos vers Maurice et les Seychelles[8]. Terminé en 1973 après le rachat de toutes les terres, ce déplacement est nécessaire selon les autorités pour permettre la construction de la base[8].

Période contemporaine

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Le , l'Assemblée générale des Nations unies (94 voix pour, 15 contre et 65 abstentions) demande à la Cour internationale de justice de rendre un avis consultatif portant sur le respect, par le Royaume-Uni, des règles pertinentes du droit international lors du processus de décolonisation. La Résolution interroge également la Cour sur les conséquences juridiques de la séparation de l'archipel de Maurice en 1965 et du maintien de l'archipel sous administration britannique[10]. L'analyse du vote révèle un soutien des pays majeurs du Sud (Afrique du Sud, Algérie, Cuba, Égypte, Inde, Nigeria, Philippines, Vietnam, etc.) à Maurice, alors que l'opposition provient des proches alliés des États-Unis et du Royaume-Uni (Australie, Israël, Japon, France, etc)[réf. nécessaire]. En , Maurice porte l'affaire devant la Cour internationale de justice pour obtenir un avis consultatif contre les objections britanniques[11]. En 2016, les autorités britanniques reconduisent pour 20 ans le prêt de l'île de Diego Garcia aux États-Unis[12].

Le , dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice estime que le Royaume-Uni a « illicitement » séparé l'archipel des Chagos de Maurice après son indépendance en 1968[13],[14]. L'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution le [15], commandant au Royaume-Uni de restituer l'archipel des Chagos à la république de Maurice dans les six mois[16], ce qui permettrait aux Chagossiens de retrouver leurs terres.

Le , Pravind Jugnauth premier ministre de Maurice, se rend à Londres pour assister à un sommet sur les investissements du Royaume-Uni en Afrique. Il s'entretient avec les chefs des gouvernements de l'Afrique du Sud, du Kenya, de Côte d'Ivoire et du Mozambique. Il indique que : « Port-Louis étudiait la possibilité d’entamer des poursuites contre des responsables britanniques devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité », écrit IonNews[17],[18]. Le , la nouvelle carte publiée par l'ONU fait apparaitre l'archipel des Chagos comme territoire mauricien[19]. La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer des Nations unies conclut dans son arrêt du que la revendication de souveraineté par le Royaume-Uni sur l'archipel des Chagos va à l'encontre des conclusions faisant autorité formulées dans l’avis consultatif l’Assemblée générale de l'ONU (résolution 73/295[20])[21]. Le 3 octobre 2024, le Premier ministre britannique Keir Starmer et le Premier ministre mauricien Pravind Jugnauth annoncent conjointement qu'un accord avait été conclu en vertu duquel le Royaume-Uni allait céder sa souveraineté sur le territoire, mais que la base militaire de Diégo Garcia resterait en place pendant au moins quatre-vingt-dix-neuf (99) ans[22],[23]. Aucun débat sur l'accord n'a eu lieu au Parlement du Royaume-Uni, et l'accord a attiré les critiques de politiciens de l'opposition de premier plan tels que James Cleverly, qui, en tant que ministre des Affaires étrangères, avait pourtant initié les pourparlers[24].

En , le Royaume-Uni signe un accord formel sur le transfert de souveraineté de l'archipel des Chagos à Maurice. Aux termes de l'accord, l'atoll stratégique de Diego Garcia et sa zone tampon de 38 kilomètres sont immédiatement rétrocédés au Royaume-Uni. Cet accord permet la poursuite de l'exploitation de la base conjointe anglo-américaine sur l'île pendant les 99 prochaines années, avec une prolongation de 40 ans et un droit de préemption ultérieur. Maurice recevra du Royaume-Uni un loyer annuel de 165 millions de livres sterling pendant les trois premières années, puis de 120 millions de livres sterling par an pendant les dix années suivantes. Par la suite, ce paiement annuel de 120 millions de livres sterling sera indexé sur l'inflation[25]. l'accord est ensuite déposé au parlement britannique, pour ratification[26]. l'ONU salue par la suite l'accord marquant la restitution de la souveraineté des îles Chagos à Maurice[27]. Le secrétaire d'État américain Marco Rubio salue l'accord entre le Royaume-Uni et Maurice sur l'avenir du territoire britannique de l'océan Indien, puisque l'accord garantit le fonctionnement à long terme de l'installation militaire conjointe américano-britannique de Diego Garcia[28]. Le Premier ministre mauricien, Navin Ramgoolam salue cet accord comme « le dernier chapitre du processus de décolonisation de l'île Maurice », « C'est l'aboutissement d'une bataille menée par les autorités mauriciennes depuis plus de 60 ans »[29]. Le Parti conservateur britannique dépose par la suite, une motion de censure contre l’accord signé le , entre le Royaume-Uni et Maurice[30].

Les militants chagossiens soumettent, en , une communication juridique au Comité des droits de l'homme des Nations unies, contestant la légitimité de l'accord entre le Royaume-Uni et Maurice, arguant qu'il a été négocié sans leur consentement et qu'il perpétue des injustices historiques[31]. Le , les experts de l'ONU demandent la suspension d'un accord récemment signé entre le Royaume-Uni et Maurice, avertissant qu'il ne protège pas les droits du peuple chagossien déplacé, « En maintenant une présence militaire étrangère du Royaume-Uni et des États-Unis à Diego Garcia et en empêchant le peuple chagossien de revenir… l'accord semble être en contradiction avec le droit au retour des Chagossiens », d'après les experts. Les experts critiquent l'absence de dispositions, permettant l'accès aux sites culturels ou la sauvegarde du patrimoine du peuples chagossien. Ils s'appellent les deux pays à renégocier l'accord de restitution, déclarant : « Nous demandons la suspension de la ratification de l'accord et la négociation d'un nouvel accord garantissant pleinement les droits du peuple chagossien »[32]. La Chambre des Lords doit examiner une motion plaidant contre la ratification du traité le [33]. D'après les conservateurs britannique, l'accord de restitution coûtera plus chers au contribuable britannique que prévu par l'accord de restitution de l'archipel des Chagos à Maurice[34]. Après l'accord de rétrocession de l'archipel des Chagos, le gouvernement britannique doit présenter également un projet de loi visant à mettre en œuvre l'accord, notamment en modifiant la loi de 1981 sur la nationalité britannique, afin de refléter le fait que le Territoire britannique de l'océan Indien ne sont plus un territoire d'outre-mer, après la ratification du traité par le parlement, et de conférer au gouvernement britannique le pouvoir d'adopter des lois secondaires pour la poursuite des activités de la base militaire de Diego Garcia[35]. La Chambre des communes britannique adopte le , le projet de loi sur la rétrocession de l’archipel à Maurice[36].

Démographie

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Du fait qu'il n'y a pas de population permanente ni de recensement, les informations sur la démographie du territoire sont limitées ; la taille de la population est liée à ses besoins offensifs. Diego Garcia, d'une superficie de 27 km2, est la seule île habitée du territoire et a donc une densité de population moyenne estimée à environ 110 personnes par km2. La population de Diego Garcia se limite normalement aux visiteurs officiels et au personnel militaire essentiel, et les membres de la famille ne sont pas autorisés à se rendre à Diego Garcia (l'île ne dispose donc d'aucune école). Le personnel ne peut pas se rendre sur l'île pour y passer ses congés, mais il peut transiter par Diego Garcia pour prendre une correspondance[37]. En 1995, la population était estimée à environ 3 300 personnes, soit 1 700 militaires britanniques et américains et 1 500 civils sous contrat. La population totale est estimée à 4 000 personnes en 2006, dont 2 200 militaires ou contractuels américains, 1 400 travailleurs philippins expatriés sous contrat, 300 contractuels mauriciens et 100 membres des forces armées britanniques. La population tombe à environ 3 000 personnes en 2018[38].

Politique et justice

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Gouvernement

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Le roi Charles III assume son rôle de chef du territoire britannique de l'océan Indien. Du point de vue parlementaire, le territoire est administré par un commissaire spécifique de l'outre-mer dont les bureaux se trouvent à Londres[39].

Système juridique

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Le système juridique du territoire repose sur la common law anglaise. Dans la même ligne de pensée, les droits militaires américain et britannique s'appliquent également[39].

Économie

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Toute l'activité économique est concentrée sur Diego Garcia, où se trouvent les installations de défense conjointes du Royaume-Uni et des États-Unis. Les projets de construction et l'exploitation des divers services nécessaires au soutien des installations militaires sont assurés par des militaires et des employés contractuels originaires de Grande-Bretagne, de Maurice, des Philippines et des États-Unis. Il n'y a aucune activité industrielle ou agricole sur les îles. Jusqu'à la création de la réserve marine, les licences de pêche commerciale procuraient un revenu annuel d'environ 1 million de dollars américains au territoire[40].

Le président Donald Trump des États-Unis annonce le l'instauration d'un droit de douane de 10 % sur le territoire britannique de l'océan Indien[41].

Services

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La section Navy Morale, Welfare and Recreation (MWR) met à disposition plusieurs installations sur Diego Garcia, notamment une bibliothèque, un cinéma en plein air, des magasins et des centres sportifs, dont les prix sont indiqués en dollars américains. Le bureau de poste BIOT assure les services postaux sortants et des timbres-poste sont émis pour le territoire depuis le . Comme le territoire faisait à l'origine partie de l'île Maurice et des Seychelles, ces timbres étaient libellés en roupies jusqu'en 1992, après quoi ils émettent en livres sterling, la monnaie officielle du territoire. Des services médicaux de base sont fournis, avec la possibilité d'une évacuation médicale si nécessaire, et le territoire ne compte aucune école[42].

Philatélie

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De 1968 à 1976 et depuis 1990, le territoire britannique de l'océan Indien dispose de sa propre administration postale et émet des timbres postaux spécifiques avec pour légende British Indian Ocean Territory.

Sens de circulation routière

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Le territoire britannique de l'océan Indien est l'un des deux seuls territoires britanniques où les véhicules roulent à droite, l'autre territoire étant Gibraltar[43],[44].

Notes et références

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  1. ↑ « Chagos apparaît comme un territoire mauricien sur la nouvelle carte du monde des Nations Unies », sur Le Défi Plus (consulté le ).
  2. ↑ Commission nationale de toponymie, conseil national de l'information géographique, Pays, territoires et villes du monde juillet 2021, , 34 p. (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]), p. 28.
  3. ↑ a b c d e et f (en) « The World Factbook - British Indian Ocean Territory » (consulté le )
  4. ↑ « 2025 treaty on the British Indian Ocean Territory/Chagos Archipelago », sur commonslibrary.parliament.uk, (consulté le ).
  5. ↑ a et b (en) Christian Nauvel, A Return from Exile in Sight? The Chagossians and their Struggle, Northwestern Journal of International Human Rights, 31 p. (lire en ligne), p. 1 à 7 - introduction
  6. ↑ Chinedu Okafor, « The UK hands over its last African colony to Mauritius in a £3.4 billion deal », sur africa.businessinsider.com (consulté le )
  7. ↑ Ted Morris, « Diego Garcia - The Plantation », sur zianet.com (consulté le )
  8. ↑ a b c d e f g et h (en) « World Statesmen - British Indian Ocean Territory » (consulté le ).
  9. ↑ (en) « “That’s When the Nightmare Started” », Human Right,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ « Cour internationale de Justice - Communiqué de Presse 2017-27 » (consulté le )
  11. ↑ Diplomatie : Îles Chagos : le Royaume-Uni se bat pour garder sa “dernière colonie africaine” ; consulté le:Dimanche 9 août 2020
  12. ↑ (en) Henry Mance, « Extended US lease blocks Chagossians’ return home », Financial Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Le Royaume-Uni doit mettre fin à son administration des Chagos, selon la CIJ » Accès libre, sur nouvelobs.com, L'Obs, (consulté le ).
  14. ↑ « Cour internationale de Justice - Avis consultatif du 25 février 2019 » (consulté le )
  15. ↑ Organisation des Nations unies, « Nations Unies - Assemblée générale - 83e séance plénière, le Mercredi 22 mai 2019, à 10 heures à New York (A/73/PV.83) », sur https://docs.un.org, (consulté le ) Résultats des votes p. 26
  16. ↑ Julien Sartre, « Les bras de fer diplomatiques et postcoloniaux reprennent dans l’océan Indien », Mediapart,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ Hilla Lakhpatwala, « Souveraineté sur les Chagos : Maurice définit sa stratégie 2020 », sur IONNEWS, (consulté le ).
  18. ↑ « Chagos : l'île Maurice envisage de déposer une plainte pour crime contre l'humanité », sur Réunion la 1ère (consulté le ).
  19. ↑ « Chagos apparaît comme un territoire mauricien sur la nouvelle carte du monde des Nations Unies », sur Le Défi Plus (consulté le ).
  20. ↑ Avis consultatif de la Cour internationale de Justice surleseffets juridiques de la séparation de l’archipel desChagos de Maurice en1965 Résolution adoptée par l’Assemblée générale le22mai2019
  21. ↑ [PDF] Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l'Océan Indien affaire no 28 du Tribunal international du droit de la mer. Arrêt du 28 janvier 2021. Paragraphe 246 et suivant p. 75
  22. ↑ Andrew Harding, « UK will give sovereignty of Chagos Islands to Mauritius », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ (en) « UK-Mauritius deal to protect national security – safeguarding the operation of strategic military base », sur GOV.UK (consulté le )
  24. ↑ « James Cleverly condemns Chagos deal », The Independent, (consulté le )
  25. ↑ RFI, "Le Royaume-Uni valide la rétrocession des îles Chagos à Maurice", Radio France International, 22 mai 2025 ; page web consultée le 22 mai 2025.
  26. ↑ gov.uk, "UK/Mauritius: Agreement concerning the Chagos Archipelago including Diego Garcia [CS Mauritius No.1/2025]", gov.uk, 22 mai 2025 ; page web consultée le 30 mai 2025.
  27. ↑ africanews.com, "Chagos : l'ONU salue l'accord entre Maurice et le Royaume-Uni", Africanews, 29 mai 2025 ; page web consultée le 30 mai 2025.
  28. ↑ state.gov, "U.S. Support for UK and Mauritius Agreement on Chagos Archipelago ", state.gov, 22 mai 2025 ; page web consultée le 31 mai 2025.
  29. ↑ news.mongabay.com, UK signs deal handing over Chagos to Mauritius, but tensions remain, news.mongabay.com, 30 mai 2025 ; page web consultée le 1er juin 2025.
  30. ↑ news.mongabay.com, Chagos : les conservateurs britanniques tentent de bloquer l’accord avec l’île Maurice, linfo.re, 4 juin 2025 ; page web consultée le 4 juin 2025.
  31. ↑ telegraph.co.uk, "Starmer’s Chagos deal reported to UN human rights chiefs", telegraph.co.uk, 05 juin 2025 ; page web consultée le 06 juin 2025.
  32. ↑ jerseyeveningpost.com, "UN urges UK to negotiate new Chagos deal that allows islanders to return", jerseyeveningpost.com, 10 juin 2025 ; page web consultée le 10 juin 2025.
  33. ↑ « UK-Mauritius treaty on the Chagos Archipelago » (consulté le ).
  34. ↑ « Starmer’s Chagos surrender ‘will cost £5bn more than feared’ » (consulté le ).
  35. ↑ « 2025 treaty on the British Indian Ocean Territory/Chagos Archipelago », sur commonslibrary.parliament.uk, (consulté le ).
  36. ↑ « Les Chagossiens soulagés après l’adoption de la loi sur la rétrocession au Royaume-Uni », sur rfi.fr, (consulté le ).
  37. ↑ (en) « Visitor information », sur cnic.navy.mil, US Navy (consulté le )
  38. ↑ (en) « British Indian Ocean Territory », sur World Factbook, Central Intelligence Agency, (consulté le ).
  39. ↑ a et b http://www.islandstudies.ca/sites/islandstudies.ca/files/jurisdiction/British%20Indian%20Ocean%20Territory%20(BIOT).pdf
  40. ↑ (en) « British Indian Ocean Territories », sur House of Commons, .
  41. ↑ (en) Brad Lendon, « An uninhabited island, a military base and a 'desolate' former whaling station. Trump's tariffs include unlikely targets », sur CNN, .
  42. ↑ (en) « Feasibility study for the resettlement of the British Indian Ocean Territory, Volume 1 » [PDF], sur Parliament.uk, KPMG, (consulté le ).
  43. ↑ (en) Jenni Marsh, « Is the United States about to lose control of its secretive Diego Garcia military base? : Les États-Unis vont-ils perdre le contrôle de leur base militaire secrète de Diego Garcia ? », sur edition.cnn.com, (consulté le ).
  44. ↑ « British Indian Ocean Territory », sur northsouthtravel.com (consulté le )

Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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